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a loi de protection des données personnelles
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a loi de protection des données personnelles

Par: le mercredi, juillet 8, 2009

Ahmed Réda Chami Rabat – L’adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel constitue une étape importante dans le processus de réformes, d’ouverture et de modernisation engagé par le Maroc, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami.

Ce processus s’est traduit par des avancées importantes sur le plan des droits de l’Homme et des libertés publiques ainsi qu’au niveau du développement économique et social, a ajouté Chami qui s’exprimait à l’ouverture d’un séminaire sur « la protection des données à caractère personnel: enjeux et perspectives ».

« Les bouleversements récents introduits par le développement et la prolifération des technologies de l’information auprès du grand public, leurs applications informatiques dans l’administration, l’enseignement, la santé en ligne, les communications électroniques ou encore le commerce électronique et développement des réseaux sociaux, multiplient les risques induits par l’utilisation de ces nouvelles technologies », notamment l’utilisation parfois abusive des traitements des données à caractère personnel, a-t-il ajouté.

Présidant ce séminaire à cô té de Alex Turc, président de la Commission nationale française de l’information et des libertés (CNIL), le ministre a indiqué que « le dispositif de protection prévu par la loi 09-08 et son décret d’application, tout en étant ancré dans le contexte du Maroc, se veut conforme aux normes dégagées par les instances internationales, notamment l’Union européenne », rappelant la prochaine constitution de la Commission nationale de contrô le et de protection des données personnelles (CNDP).

Pour sa part, Turc a exposé les différents défis à relever par la CNDP, soulignant que l’indépendance, la crédibilité et la confiance sont les conditions sine qua non pour garantir l’efficacité et le succès de cette commission.

Il a ajouté que cette commission devra notamment répondre aux différentes questions relatives à la protection des données personnelles et conseiller les différents acteurs et intervenants dans ce domaine.

Par ailleurs, les participants à ce séminaire ont souligné qu’avec l’adoption de la loi 09-08, le Maroc se place parmi les premiers pays arabes et africains disposant d’un système de protection aussi complet, et se positionne parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des données personnelles.

Il est à signaler que les contrevenants à cette loi sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 300 mille dirhams.

Cette rencontre s’est tenue en présence notamment du ministre d’Etat, Mohamed El Yazghi, du ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Latifa Akharbach.

Source : MAP

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