Liens commerciaux
      Archives
    Commentaires récents
Accueil > Société La drague sera désormais punie, selon une nouvelle loi marocaine
Actualités du Maroc » Actualités du Maroc » Accueil > Société La drague sera désormais punie, selon une nouvelle loi marocaine

Accueil > Société La drague sera désormais punie, selon une nouvelle loi marocaine

Par: le mardi, novembre 5, 2013

Le harcèlement sexuel dans les espaces publics ou dans les lieux de travail sera désormais puni par loi. La peine pourrait aller jusqu’à 4 ans de prison pour tout « dragueur ».
6018368-8974802
En effet, le projet de loi relative à la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes, présenté bientôt par le gouvernement, a été élaboré par le ministère de la solidarité, de la femme et du développement social, en collaboration avec le ministère de la justice et des libertés. La nouvelle loi considère comme « harcèlement sexuel tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Selon cette loi, le harceleur sexuel est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 1000 à 3000 dh ou l’une de ces peines. « Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue  dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sureté dans les espaces publics », selon le texte de loi rapporté par le site Aujourd’hui le Maroc.

Par ailleurs, ce projet de loi punit également tout auteur d’enregistrement vidéo à caractère sexuel. Selon l’article 495 de cette loi , « l‘auteur d’un enregistrement vocal ou en image portant atteinte au corps de la femme, diffusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation » encourt une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 5.000dh à 10.000 DH.

Source:Lemag

Be Sociable, Share!

Mots clés de l'article

Notes : , , , ,