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L’ANRT lance un plan d’identification des abonnés mobiles
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L’ANRT lance un plan d’identification des abonnés mobiles

Par: le mardi, décembre 20, 2011
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a annoncé, lundi, avoir communiqué aux trois opérateurs télécoms au Maroc, une nouvelle décision effective depuis le 1er octobre 2011, relative à l’identification de leurs abonnés mobiles.

ANRT MarocLes trois opérateurs télécoms sont tenus de veiller à ce que tout détenteur d’une carte SIM soit identifié, tel que prévu dans leurs cahiers des charges, indique l’ANRT dans un communiqué.

Ainsi, des renseignements doivent être exigés à l’achat d’une carte prépayée ou d’un modem USB 3G/3G+ à savoir le nom, le prénom, l’adresse, et une copie d’une pièce d’identité officielle. L’abonné doit disposer d’un contrat de souscription daté du jour de la souscription ou de la délivrance de la carte prépayée ou modem 3G.

Les opérateurs sont également tenus de mettre en place et de tenir à jour, au plus tard le 31 décembre 2011, une base de données informatique dédiée à la gestion de l’identification du parc de leurs abonnés mobiles, souligne la même source.

Concernant les cartes SIM activées à partir du 1er octobre 2011 sur les réseaux de télécommunications mobiles ou de tout modem USB 3G/3G+, les opérateurs disposent d’un délai de trois mois pour établir et porter sur la base de données informatique, l’identité de leurs détenteurs.

Passé ce délai, les cartes SIM ou modems USB 3G/3G+ non identifiés, devront être désactivés à la fin du mois suivant.

Enfin, l’ANRT accorde un délai de 12 mois, à compter du 1er janvier 2012, aux opérateurs télécoms, pour procéder à l’identification complète et totale de leurs abonnés mobiles non identifiés.

Chacun des opérateurs prendra les mesures nécessaires pour réaliser un taux d’identification de 25% de son parc non identifié par trimestre. Il devra communiquer à l’ANRT un état de reporting trimestriel établi selon le modèle fixé par l’ANRT.

A travers cette décision, élaborée en concertation avec les exploitants des réseaux publics de télécommunications (ERPT), I’ANRT rappelle aux opérateurs leurs obligations en matière d’identification des abonnés mobiles et définit les actions nécessaires pour la mise en conformité de la situation actuelle.

Source: MAP

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