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Bientôt ! Les citoyens marocains légiféreront
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Bientôt ! Les citoyens marocains légiféreront

Par: le mardi, décembre 3, 2013

La constitution marocaine, le stipule dans son article 15, et le gouvernement promet pour bientôt, une loi organique, réglementant ce processus inédit dans la région MENA, le droit pour chaque citoyen, de légiférer via une pétition.

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Très prochainement, sera produit par le gouvernement, un projet de loi organique, portant application de l’article 15 de la constitution.

Cet article se présente comme suivant : ‘Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit.’

Selon le ministre marocain des relations avec le parlement, Habib Choubani, le projet de la loi organique relatif à ce chantier, sera pour bientôt dans le circuit législatif.

Choubani, qui intervenait lundi, lors d’une conférence donnée sur ce sujet à Rabat, sous le thème ‘Présenter des pétitions, selon le droit comparé’, a indiqué que cette loi permettra aux citoyens marocains via leurs pétitions, d’influer dans les deux sens, sur les processus des décisions institutionnelles.

Les marocains auront droit à pétitionner pour proposer des lois ou en arrêter les effets selon les cas.

Cette loi organique attendue, définira le mécanisme de fonctionnement de ce processus et en arrêtera les conditions et les règles de recevabilité.

Néanmoins, se pose d’ores et déjà la question de, si ce droit de présenter des pétitions, serait ouvert à tous, sans conditions ?

A cela sont intervenus certains participants à cette conférence de Rabat, pour présenter leurs propositions sur ce point.

Ainsi, rapporte un pure player arabophone de la place, certains intervenants, ont appelé à ce que soient exclus de ce droit, les marocains condamnés par la justice et les étrangers, ainsi que les personnes naturalisées marocains, et qui n’ont pas encore 5 ans, sous la nationalité marocaine.

Se sera un chantier nouveau, pour introduire au Maroc, un régime de démocratie participative qui donnera voix audible, et outils d’influence, aux groupes sociaux et à la société civile, afin de pouvoir faire marcher la chose publique, selon les droits et intérêts de tous, le tout régenté par la règle démocratique.

Source:LEmag

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