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La Charte de la réforme de la justice, « une feuille de route claire »
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La Charte de la réforme de la justice, « une feuille de route claire »

Par: le samedi, septembre 14, 2013

C’est ce qu’a affirmé jeudi soir à Rabat le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Intervenant lors d’un point de presse à l’issue de la présentation des grandes lignes de la Charte de la réforme de la justice, M. Ramid a fait savoir que ce document est le fruit d’un travail collectif des différents instances et acteurs du secteur de la justice, soulignant les conditions exceptionnelles réunies pour garantir la réussite de ce grand chantier national.

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La Charte tire sa force du débat national sur la réforme de la justice qui a vu la participation de tous les acteurs, de son adoption par la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice et de la Haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, a affirmé le ministre, assurant que ce document est destiné à servir la justice marocaine et que tous les acteurs du secteur, notamment les magistrats, seront appelés à contribuer à sa mise en oeuvre.

Appelant les professionnels du secteur à faire usage de la charte « pour nous demander des comptes », le ministre a souligné que tous ceux qui assument une responsabilité quelconque que ce soit au niveau du ministère ou dans le secteur sont chargés de mettre en oeuvre cette Charte. M. Ramid a, dans ce cadre, fait savoir que les mesures préconisées par la Charte seront mises en oeuvre entre 2013 et 2015, alors que le délai d’application des mesures relatives au tribunal électronique est fixé pour 2020.

S’agissant de la situation matérielle des juges, le ministre a souligné qu’il s’agit d’un « engagement que je tiens à honorer », ajoutant qu' »il est temps d’améliorer la situation des juges, car on ne peut pas parler de réforme sans améliorer leur situation ». « La moralisation du système judiciaire passe inévitablement par la motivation à travers l’amélioration du niveau de vie des acteurs clefs de ce secteur, et à leur tête les juges », a encore insisté le ministre. Intervenant à l’occasion de la présentation de la Charte de la réforme de la justice, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane avait indiqué que cette Charte constitue un plan d’action et une feuille de route pour la réforme de la justice, exprimant la disposition du gouvernement à mettre en oeuvre tous les outils nécessaires pour faire réussir ce chantier.

L’action de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice a permis de s’arrêter sur la réalité de la justice, ses points forts et ses points faibles, a-t-il dit, tout en appelant à la conjugaison d’efforts et à l’adoption d’une méthodologie de concertation et de dialogue.

La Charte, qui vient de voir le jour une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, se décline en six grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en oeuvre.

Les objectifs de la Charte consistent à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l’homme et des libertés, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l’administration judiciaire.

La Charte comprend aussi une bonne partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés qui entravent son bon fonctionnement, des facteurs ayant régi la conception générale à l’origine de l’élaboration de la  justice.

Source:Menara

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