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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décret et un accord international
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décret et un accord international

Par: le vendredi, juillet 29, 2011

Conseil gouvernementLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté trois projets de décret et un accord international.

Le premier projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, modifie et complète le décret n° 2-83-288 du 31 janvier 1985 porte création et organisation de l’école de la protection civile afin de promouvoir les capacités d’intervention de ce service moyennant la mise en place et l’application d’un programme de formation, d’entraînement et de parachèvement de l’expérience des éléments de la protection civile chacun en fonction de sa spécialité, a indiqué, jeudi, le ministre le Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En vertu de ce projet, le siège de l’école de la protection civile sera transféré de Rabat à Casablanca vu que cette ville est considérée comme le nerf de l’économie nationale.

Ce transfert permettra aux bénéficiaires de cette formation aussi bien théorique que pratique de s’adapter à la nature des opérations de terrain et de développer leur aptitude professionnelle, a précisé le ministre.

Le deuxième projet de décret N° 2-11-323 portant application de la loi n° 44-10 présenté par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime au nom du ministre de l’Economie et des Finances, se rapporte à la plateforme financière « Casablanca Finance City (CFC)  » et vise essentiellement la création de la commission chargée d’attribuer la qualité de plate-forme financière de Casablanca aux entreprises qualifiées.

Ce texte définit également les attributions, la composition, le fonctionnement de cette commission, les mesures pratiques d’attribution de cette qualité ainsi que les divers engagements financiers que doivent observer les entreprises bénéficiaires de cette qualité, a ajouté M. Naciri.

Le troisième projet de décret, présenté par la ministre de la Santé, modifie et complète le décret n° 2-08-177 porte application du chapitre III de la loi 65-00 relative au régime d’assistance médicale et à sa généralisation progressive afin d’assurer la réussite de ce chantier social visant la prise en charge médicale d’une grande partie de la population, a poursuivi le ministre.

La commission technique, créée à cet effet, s’est penchée sur la révision du décret précité conformément aux recommandations mentionnées dans le rapport établi sur la base de l’étude d’évaluation de l’expérience-pilote de la région de Tadla-Azilal, et ce, afin de remédier aux dysfonctionnements constatés lors de cette expérience.

Le conseil a adopté, par la suite, un accord international relatif aux services aériens, signé entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie, le 25 mai 2011 à Rabat.

Présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, l’accord vise à renforcer la coopération entre les deux parties dans le domaine de l’aviation civile internationale et à promouvoir le transport aérien international et ce, à travers la mise en place d’un réseau de transport aérien fournissant des services aériens répondant aux besoins des voyageurs et des transporteurs.

Ce texte a aussi pour but de permettre aux établissements de transport aérien des deux pays de leur offrir des prix et ses services compétitifs sur des marchés ouverts.

Source: MAP

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