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Création société au Maroc
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Création société au Maroc

Par: le mardi, octobre 7, 2014

Services et des conseils très suffisants pour la création d’une société au Maroc quelque soit le projet que vous souhaiter installé au Maroc.

Vous trouverez chez la société de création société au Maroc les réponses et les solutions à vos questions juridiques, sociales et fiscales pour création, développement, rapprochement, transmission, prévention des difficultés ou cessation d’activité.

Création société Maroc

La création d’une société consiste une évaluation de l’idée, et tester sa volonté d’entreprendre, et réaliser le business plan avec une étude de marché et l’analyse financière, et trouver des financements, et faire les formalités de création, et finalement installer l’entreprise et la développer. Pour vous faciliter ses étapes et pour vous servir dans tout ce que vous aurez besoin à ce qui concerne la Création d’une Société au Maroc.

Société au Maroc

Vous avez une idée et vous voulez créer votre Société au Maroc, et vous n’avez pas le temps ni les informations de suivre toutes les étapes pour installer votre société ?

Société Anonyme au Maroc

La Société Anonyme au Maroc (S.A) est une société commerciale ayant les caractéristiques suivantes:

–          Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ;

–          Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel à l’épargne public (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire ;

–          Le montant nominal de l’action ne peut être inférieure à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, le minimum du montant nominal est fixé à dix (10) dirhams ;

–          Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ;

–          Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée;

–          La société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de Commerce ;

–          La société n’a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ;

–          La direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation ;

–          Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;

–          La S.A comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le

–          Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

Pièces à fournir dans le cas d’une société anonyme (S.A) au Maroc

Certificat négatif;

–          Acte de propriété, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation;

–          Statuts signés par les associés et enregistrés;

–          Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistré;

–          Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum);

–          Rapport du commissaire aux apports le cas échéant;

–          Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux;

–          Déclaration de souscription et de versement;

–          Bulletin des souscripteurs;

–          Photocopie de la pièce d’identité des personnes liées à l’administration (s’il s’agit de personnes morales, copies des inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du Tribunal compétent).

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