Liens commerciaux
      Archives
    Commentaires récents
Des personnalités suisses veulent lancer un référendum pour « protéger le secret bancaire »
Actualités du Maroc » Actualités du Monde » Des personnalités suisses veulent lancer un référendum pour « protéger le secret bancaire »

Des personnalités suisses veulent lancer un référendum pour « protéger le secret bancaire »

Par: le lundi, juillet 21, 2014

Genève – Des membres de trois partis de droite et d’extrême droite s’apprêtent à lancer, à la mi-août, un référendum « pour protéger le secret bancaire » au nom du principe d’inviolabilité de la sphère privée », ont-ils déclaré aux médias.

Cette initiative vise à inscrire dans la Constitution « la protection des données sur la situation financière », une démarche devant s’avérer très embarrassante pour l’exécutif qui a fait de la lutte contre les abus du secret bancaire une priorité absolue.

« Notre démarche a pour but de protéger les données financières privées des personnes domiciliées ou sises en Suisse et d’empêcher l’administration de se servir à souhait dans les données des citoyens », affirment les partisans du projet de référendum.

Ils sont issus de l’Union démocratique du centre (UDC), du Parti radical-libéral (PLR) et du Parti démocrate-chrétien (PDC), formations politiques qui siègent au gouvernement fédéral.

Les trois partis devront récolter les 100.000 signatures requises pour pouvoir organiser un référendum populaire sur leur initiative. En cas d’obtention de la majorité, l’exécutif n’aura plus la possibilité de répondre favorablement aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte anti- blanchiment.

Depuis des années, les banques suisses sont sous le coup de poursuites judiciaires pour avoir activement incité à l’évasion fiscale et géré des fonds non-déclarés de clients fortunés

La dernière affaire en date remonte au mois de mai dernier lorsque le géant bancaire Credit Suisse s’est vu infliger la lourde amende de 2,8 milliards de dollars aux Etats Unis pour « aide à l’évasion fiscale » de milliers de contribuables américains.

6832970-10441333
Cette amende est plus de trois fois supérieure aux 780 millions de dollars versés en 2009 par le numéro un suisse, UBS, pour le règlement d’un litige fiscal similaire avec Washington.

En Suisse, 14 établissements bancaires ont au total accepté de négocier un accord de compromis avec les Etats Unis en vue de mettre fin à un conflit fiscal qui dure depuis plus de dix ans.

Source:Lemag

Be Sociable, Share!

Mots clés de l'article

Notes : , , , ,