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Discours royal : les grands axes de la réforme de la justice
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Discours royal : les grands axes de la réforme de la justice

Par: le vendredi, août 21, 2009

Roi Mohammed VISM le Roi Mohammed VI a appelé, jeudi soir, le gouvernement à élaborer un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme de la justice.

Dans un discours à la Nation à l’occasion du 56ème anniversaire de la révolution du Roi et du peuple, le Souverain a défini les six axes majeurs de cette réforme, en l’occurrence, la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme.

« Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme », a souligné SM le Roi qui a donné Ses Hautes Directives « au gouvernement, notamment au ministère de la justice, pour amorcer la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires ».

Le premier domaine d’action, a expliqué le Souverain, porte sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la Justice, en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière.

Il importe, à cet égard, a ajouté Sa Majesté « de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises et d’y introduire une représentation féminine reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire, outre le fonctionnement du Conseil qui devrait faire l’objet d’une plus grande rationalisation ».

Dans le même cadre de consolidation de l’indépendance de la justice, le Souverain a affirmé qu’ »il convient de procéder à la révision du Statut de la Magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle. Cette action doit être menée en relation avec l’élaboration d’un Statut du Greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires ».

Le deuxième domaine d’action, a indiqué SM le Roi, est relatif à « la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable ».

« Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale. En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, il importe notamment de procéder la création d’un Observatoire national de la criminalité, et ce, en synergie avec la poursuite du processus de mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réforme », a souligné le Souverain.

Parallèlement, « il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité », a dit le Souverain.

Le troisième domaine porte sur la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, en ce sens, a expliqué SM le Roi, qu’il s’agit « d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l’inspection périodique et à l’inspection spéciale, avec fermeté et impartialité ».

« Il importe aussi d’adopter une carte et une organisation judiciaires rationalisées, répondant aux exigences de la réforme », a dit le Souverain.

La mise à niveau des ressources humaines, aux plans formation, performance et évaluation, constitue le quatrième domaine d’action de cette réforme. Dans ce cadre, a précisé SM le Roi, « il faudrait également veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice et attacher au volet social toute l’importance requise, notamment par la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Ainsi sera illustrée de nouveau la bienveillante et constante sollicitude que Nous réservons à la famille de la justice ».

Le Souverain a également mis l’accent sur l’amélioration de l’efficience judiciaire, qui constitue le cinquième volet de plan, et ce « par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables ».

Pour cela, a dit SM le Roi, « il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays et d’assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice ».

Le sixième domaine, a indiqué le Souverain, concerne « la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques,
à la moralisation de la vie publique ».

Pour juger de la pertinence réelle de cette réforme substantielle, il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en œuvre optimale et un pilotage efficient. Ce travail doit être mené à deux niveaux », a relevé le Souverain en réaffirmant que « la mise en œuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation ».

SM le Roi a, en outre, souligné qu’au niveau des tribunaux, « le succès de la réforme demeure tributaire de la mise en œuvre du principe de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires à cet effet », appelant le Conseil supérieur de la Magistrature « à tenir une session spéciale pour proposer des responsables judiciaires aptes à prendre en charge, à l’échelle des tribunaux, la mise en œuvre pratique de cette réforme décisive ».

Affirmant qu’il s’agit là d’un « chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens », le Souverain S’est dit « profondément convaincu que la réforme substantielle de la justice est la pierre angulaire sur laquelle reposent la consolidation de la démocratie et l’ancrage des valeurs citoyennes chez les jeunes et les générations montantes dans notre pays ».

Source : MAP

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