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Droits de l’homme au Sahara : pourquoi le Maroc est visé ?
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Droits de l’homme au Sahara : pourquoi le Maroc est visé ?

Par: le lundi, avril 13, 2009

A quelques semaines de la réunion du Conseil de sécurité, les rapports sur les droits de l’homme au Sahara se multiplient. Département d’Etat américain, Human Right Watch, Parlement européen… se sont tous penchés sur la question. Des documents très détaillés concernant le Maroc, faiblement informés sur la situation dans les camps.

A quelques semaines de la réunion du Conseil de sécurité, les rapports sur les droits de l’homme au Sahara se multiplient. Département d’Etat américain, Human Right Watch, Parlement européen… se sont tous penchés sur la question. Des documents très détaillés concernant le Maroc, faiblement informés sur la situation dans les camps.

A quand ManhassetV ? Lancé en 2007, le processus de négociation est aujourd’hui en stand-by, en attendant un signe de Christopher Ross. Le nouvel envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU a en effet indiqué vouloir d’abord évaluer la situation. En attendant, les diplomates retroussent leurs manches : plus qu’un mois avant la prochaine réunion du Conseil de sécurité, destinée, en toute probabilité, à prolonger une fois de plus le mandat de la Minurso. Pour l’instant, côté marocain, l’on est bien décidé à rester sur la lancée de la résolution 1813, considérée comme une grande avancée. En face, on devrait, en toute probabilité, continuer de réclamer un élargissement des prérogatives de la Minurso à la surveillance du respect des droits de l’homme dans la région. En attendant le 30 avril, la tension monte. Le 13 mars, une version non définitive du rapport de la « Commission ad hoc pour le Sahara occidental » du Parlement européen a été intégralement publiée par le quotidien espagnol El Pais. La fuite a suscité la colère des responsables marocains et une mobilisation de certains politiques qui auraient obtenu la modification de certains passages du document. Toutefois, il faudra attendre sa publication officielle pour en être vraiment sûr. Ce qui est certain toutefois, c’est que ce document aura connu une gestation pour le moins mouvementée : ayant initié ses travaux à la suite des manifestations de Laâyoune, en mai 2005, la délégation ad hoc a visité Tindouf pendant trois jours en 2006, mais n’a pas été en mesure de rencontrer les autorités algériennes. Quant au Maroc, elle n’a pu s’y rendre qu’en janvier 2009, des membres de la délégation, jugés proches de la cause séparatiste, ayant essuyé plusieurs veto de Rabat.

Le Maroc va mieux, malgré les apparences
En cette période particulière, le rapport du Parlement européen n’a cependant pas été le seul document qui a dérangé le Maroc. Selon le ministre de la justice, Abdelouahed Radi, le rapport du département d’Etat américain sur la situation dans la région, publié fin février dernier, comporte des « exagérations ». Enfin, paru fin 2008, un rapport massif de Human Right Watch axé sur la liberté politique dans la région en relation avec l’affaire du Sahara a également subi les foudres des officiels. Sans surprise, ce dernier, tout comme le rapport du Parlement européen, proposait la prise en charge de la surveillance des droits de l’homme au Sahara par la Minurso en somme, une des principales revendications du camp séparatiste. Tout cela fait quelque peu désordre à l’heure où le Maroc souhaite parler police locale et justice régionale, cependant, peut-on pour autant rejeter ces rapports ? Mais que reproche-t-on au juste au Royaume ? Du Parlement européen au département d’Etat américain, en passant par HRW ou Amnesty international, tous ces organismes, gouvernementaux ou indépendants, se sont intéressés au Sahara au cours des derniers mois. Dans ces rapports, l’on retrouve des accusations récurrentes, à commencer par des cas de mauvais traitements et abus de la part des membres des forces de l’ordre à l’égard de partisans de la thèse séparatiste. Ainsi, aussi bien le département d’Etat américain que HRW font état de cas de jeunes battus, à plusieurs reprises, hors des locaux des forces de l’ordre. Dans certains cas, l’on aurait même eu recours à la torture ou à des menaces de viol. Certains auraient ensuite été abandonnés à l’extérieur de la ville où ils avaient été interpellés. Dans le rapport de HRW, les noms de trois policiers sont régulièrement liés à de telles violences, l’un d’eux est également évoqué par le rapport du Parlement européen. Autre reproche, plusieurs militants séparatistes affirment avoir été condamnés sur la base de PV qui ne correspondraient pas à leurs déclarations ou sur la base d’aveux arrachés sous la torture. Il est également fait mention de manifestations violemment dispersées, d’associations séparatistes qui auraient eu du mal à obtenir un récépissé, une donne difficilement acceptable aux yeux de nos observateurs. A noter, toutefois, que la section locale de l’AMDH et le Forum vérité et justice sont également cités : la première a connu l’arrestation d’au moins un de ses militants, le second a vu son antenne sahraouie dissoute en 2003 et n’a pas pu la reconstituer depuis. Pas de panique pourtant : HRW précise bien que son rapport ne porte que sur les droits politiques en relation avec l’affaire du Sahara. Elle n’a donc traité ni du reste des droits politiques, syndicaux, ou autres dans la région, ni établi de comparaison avec le reste du pays. Certains rapports mentionnent également les représentants des forces de l’ordre victimes de violences. Enfin, de part et d’autre, l’on souligne que si la thèse séparatiste constitue toujours une ligne rouge officiellement, dans la pratique, les autorités ont adopté une position nettement plus souple que dans les années 80 ou 90. Aussi bien HRW que le département d’Etat américain soulignent la baisse du nombre global d’abus policiers à l’égard des militants de la cause séparatiste ces dernières années, les peines de prison qui se sont raccourcies, et bon nombre de prisonniers ont pu bénéficier de grâces royales. Le département d’Etat américain souligne également que des sanctions ont été prises à l’égard des policiers responsables de la mort d’un citoyen, Hamdi Lembarki, en juin 2007. Enfin, les délégations étrangères venues enquêter sur la situation dans les provinces du sud ont noté avoir été largement libres de leurs mouvements, et des militants connus de la cause séparatiste n’ont pas été empêchés d’entrer en contact avec elles ou de voyager à l’étranger, y compris pour prêcher la cause séparatiste…

Camp de Tindouf : pas d’écarts sous peine de perdre son emploi
Qu’en est-il de la situation dans les camps gérés par le Front Polisario ? Déception : les chapitres consacrés à ces derniers sont invariablement – et nettement – plus maigres que ceux réservés à la situation au Maroc. « La plupart des interlocuteurs rencontrés par la délégation ont indiqué que les autorités du Front Polisario étaient extrêmement soucieuses quant à la préservation de l’autonomie des camps ; il semblerait qu’il soit très difficile, même pour le HCR (Haut comité aux réfugiés : NDLR), de bénéficier d’un accès satisfaisant à tout ce qui touche le milieu judiciaire et carcéral dans les camps, domaines qui demeurent encore très opaques. Les modalités de déroulement des procès ne sont donc pas claires ; de véritables interrogations demeurent en outre quant au code de procédure pénale utilisé ou encore sur le respect des droits de la défense », lit-on dans le rapport du Parlement européen. Sur le terrain, les enquêteurs indiquent ne pas avoir rencontré la moindre voix divergente : pas de dissidents, ni de manifestations, ni de médias ou d’organisation dignes de ce nom qui adoptent une position critique vis-à-vis du Front, note HRW. Pourtant, officiellement du moins, il n’existe pas de prisonniers politiques dans les camps, la population est libre de ses mouvements et à partir des rares cybercafés locaux, il est parfaitement possible d’accéder aux sites web « pro-marocains »… Dans les faits, situés dans une zone militaire, les camps sont complètement isolés et vivent dans une dépendance totale par rapport aux autorités qui gèrent les camps. Quant aux ONG internationales, elles ne sont pas présentes toute l’année, et la seule ONG locale spécialisée dans le domaine des droits de l’homme (Afapredesa) a pour mission de surveiller les abus enregistrés… au Maroc. Pour les plus courageux, HRW rapporte que s’il est possible de critiquer la gestion des affaires des camps au quotidien ou encore la manière dont la « lutte nationale » est menée, contester la légitimité du Front ou se prononcer en faveur du Plan d’autonomie marocain sont des lignes rouges à ne pas dépasser, sans quoi l’on perd son emploi. Côté médias, des deux organes de presse, le seul indépendant a un tirage moyen de 500 copies, et qui n’a produit que 13 malheureux numéros depuis 1999. Et si les journalistes n’ont pas été poursuivis, rapporte HRW, certains articles ont quand même coûté leur poste à deux responsables du « ministère de la communication » de la RASD. Les choses ont été encore plus difficiles dans le cas du mouvement Khat Achahid : après avoir cherché, dans un premier temps, à organiser le congrès initial de la structure dans les camps, l’initiateur de la structure, Mahjoub Salek, y a renoncé et a dû quitter les camps par crainte pour sa sécurité. Plus généralement, les individus qui ne sont pas d’accord avec la ligne officielle sur place sont tout simplement amenés à quitter les camps.

Lâcher du lest en matière de droit à l’expression ?
Malgré ces révélations inquiétantes, les rapports publiés seraient-ils anti-marocains ? En effet, certains se demandent si la liberté d’action des enquêteurs étrangers au Maroc ne serait pas en train de se retourner contre lui : l’information étant disponible, le Maroc ferait l’objet d’un plus grand nombre de rapports que ses voisins maghrébins, ce qui gonflerait les reproches qui lui sont adressés. Quelles que soient ses protestations, notre pays devra quand même reconnaître une chose : étant un Etat à part entière, les critères qui lui sont appliqués sont, par définition, nettement plus sévères qu’un mouvement comme le Polisario. « A l’international, les habitants des camps sont considérés comme des réfugiés politiques. De ce fait, on ne peut pas demander autant de comptes, on n’adopte pas une attitude aussi sévère que vis-à-vis d’un Etat souverain comme le Maroc », explique Mustapha Naïmi, membre du CORCAS. Au-delà, il ne faut pas oublier non plus que même des ONG, bien marocaines celles-là, soulignent que des abus ont bien été enregistrés au Sahara, à quelques nuances près. Pour la présidente de l’OMDH, Amina Bouayach, la région ne fait pas l’objet d’un traitement plus sévère qu’une autre mais appelle à un débat national en vue de l’harmonisation du droit à la manifestation. Du côté de l’AMDH et du FVJ, l’on estime que la situation au Sahara est plus compliquée que dans le reste du pays, mais l’on reconnaît qu’une nette amélioration a été observée au cours des dernières années, et que, plutôt qu’un raidissement des autorités, l’on assiste à une augmentation des revendications présentées par les Marocains. Critiques ou pas, le Maroc devra poursuivre, dans le domaine des droits de l’homme au Sahara, le processus entamé avec l’IER et l’installation des antennes du CCDH et de Diwan Al Madhalim dans la région. Plusieurs voix vont jusqu’à suggérer de modifier la loi de manière à permettre aux militants séparatistes d’exprimer leur opinion de manière pacifique, pour banaliser la question : une requête à laquelle il paraît difficile d’apporter une réponse positive, tant la population marocaine, avant même les officiels, reste crispée sur la question du Sahara. Il reste que, avant de tolérer des manifestations de séparatistes à l’image des diplômés devant le Parlement, notre pays devra s’assurer que si protection des droits de l’homme il y a, elle sera valable aussi dans les camps de Tindouf.

Questions à Mustapha Naïmi, Professeur universitaire, membre du Corcas. :
« La meilleure réponse du Maroc est de mettre sur les rails le projet de la régionalisation »

La Vie éco : Quelle est aujourd’hui la situation des droits de l’homme au Sahara ?
Mustapha Naïmi : Elle est particulière par rapport au reste du pays, étant donné le contexte politique et le fait que le dossier des droits de l’homme y soit directement géré par l’Etat. Le Maroc a fait des progrès dans ce domaine car il est aujourd’hui possible de s’exprimer sans être dérangé du moment que l’on ne touche pas à l’ordre public. Toutefois, les activistes n’ont pas la possibilité de s’exprimer librement, car plaider la cause séparatiste est considéré comme contraire à la loi. Le Maroc est critiqué sur ce plan par l’opinion et les observateurs internationaux alors qu’il estime avoir fait le nécessaire en mettant sur le tapis le projet d’autonomie locale qui lui-même constitue une forme d’autodétermination. On estime qu’il n’y a plus lieu de parler de référendum ni d’Etat indépendant, ce faisant, on justifie les abus qui peuvent être enregistrés contre les activistes séparatistes. Il reste donc beaucoup à faire.

Depuis quelque temps, l’on assiste à une multiplication des rapports sur la situation des droits de l’homme au Sahara. Pourquoi un tel regain d’intérêt aujourd’hui ?
Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, mais il est accéléré dans la mesure où il constitue le seul moyen de contre-attaque du Polisario contre le plan d’autonomie locale marocain. Il s’agit là d’une stratégie volontaire, conjoncturelle sans plus, qui est toutefois très pertinente dans la mesure où elle permet au clan séparatiste de prendre appui sur des ONG européennes, en particulier espagnoles pour dire : faites attention, les Etats occidentaux sont en train de plaider la cause marocaine dans l’affaire du Sahara, et ne tiennent pas compte des droits de l’homme. Or, il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé au Soudan pour comprendre que le thème des droits de l’homme est très sensible.

Quels sont les éléments que le Maroc devrait revoir dans sa gestion du dossier des droits de l’homme au Sahara ?
Pour plaider la question des droits de l’homme au Sahara, pour pousser la réforme côté marocain, il faudrait prendre une mesure substantielle, essentielle et déterminante, à savoir mettre sur les rails le projet de la régionalisation en tant qu’option première, transitoire, vers une autonomie locale. De cette manière, le Maroc montrera qu’il ne parle pas en l’air mais qu’il agit concrètement, et si des abus sont enregistrés dans les domaines des droits de l’homme, ils n’apparaîtraient que comme des exactions passagères et conjoncturelles.

Pensez-vous que le Maroc gagnerait à laisser les séparatistes revendiquer, pacifiquement, leur cause ?
On ne peut pas empêcher des séparatistes de plaider leur cause à partir du moment où ils ne dérangent pas l’ordre public, ce serait antidémocratique. Bien au contraire, non seulement cela permettrait de calmer les esprits, mais aussi de banaliser le mot d’ordre séparatiste, et le rendre inoffensif aussi bien sur les plans de la concrétisation que celui de la conviction.

Focus :Quelques extraits des rapports
« Les tensions sporadiquement observées dans les camps ne sont guère étonnantes eu égard aux conditions de vie extrêmement précaires que la délégation a pu observer. Malgré certains progrès (électricité fournie par des groupes électrogènes), les offres d’assistance de la communauté internationale afin d’installer un réseau minimal de distribution d’eau potable n’ont rencontré qu’une réaction frileuse de la part des autorités de la RASD, celles-ci redoutant que le développement d’un début d’infrastructure dans les camps soit interprété par la population sahraouie comme un enracinement et, donc, un renoncement à la perspective d’un retour au pays ».
Délégation du Parlement européen pour le Sahara Occidental (version non définitive)
« Parmi les aspects inquiétants de la situation des droits humains dans les camps de Tindouf, l’isolement de la population et l’absence de contrôle régulier, sur le terrain, du respect des droits humains. Malgré les promesses du Polisario de s’ouvrir au contrôle, la baisse apparente de la répression ces dernières années et la présence de nombreux étrangers œuvrant pour des organisations humanitaires et de développement, les droits des réfugiés restent fragiles en raison de l’isolement des camps et du flou juridique les concernant. Le gouvernement du pays hôte, l’Algérie (qui, selon le droit international, est responsable de la protection des droits de toutes les personnes se trouvant sur son territoire) a cédé la gestion effective des camps à un mouvement de libération qui ne peut être tenu officiellement responsable pour ses pratiques en matière de droits humains dans le cadre de l’actuel système international ».
Human Right Watch, « les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf »
« L’on rapporte parfois que la police bat les prisonniers dans les véhicules de transport plutôt que dans des stations de police ou des prisons, de manière à nier le recours aux mauvais traitements dans des bâtiments officiels. Hamoud Ighuilid, un membre de la section de Laâyoune de l’AMDH, non reconnue par les autorités, a déclaré que la police l’avait interpellé le 10 mai, l’avait placé dans un véhicule de police où on lui avait posé les menottes et placé un bandeau sur les yeux. Les agents l’ont retenu pendant plus d’une heure, ont confisqué de l’argent et des documents ainsi qu’une clé USB contenant des informations sensibles, avant de le relâcher en dehors de la périphérie de la ville. Il a porté plainte auprès des autorités judiciaires mais n’a pas été contacté dans le cadre d’une enquête »
Rapport du département d’Etat américain – 2008
lavieeco : 13.04.2009 – 08:30:00

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