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Elus et spécialistes tangérois dressent le bilan de la Charte communale
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Elus et spécialistes tangérois dressent le bilan de la Charte communale

Par: le mardi, décembre 28, 2010

bilanDes élus, académiciens, universitaires et étudiants se sont penchés, vendredi à Tétouan, sur la loi 17-08 relative à la Charte communale, plus d’une année après son entrée en vigueur.

Initiée sous le thème « La loi relative à la Charte communale : contraintes juridiques et difficultés pratiques », cette rencontre a dressé un état des lieux de cette loi dont l’objectif est de renforcer les mécanismes de la gouvernance locale de manière à permettre aux communes urbaines et rurales d’accompagner le développement continu et répondre aux besoins urgents des populations.

Les intervenants ont souligné que cette loi, une année après son entrée en vigueur, pose certains problèmes notamment au niveau de l’effectivité et l’efficacité de certaines dispositions de la charte.

Ils ont relevé que les problèmes sont d’ordre structurel ainsi que certains dysfonctionnements au lendemain de la constitution des nouveaux conseils communaux.

Après son entrée en vigueur, aussi bien les élus et les juristes se rendent compte que certaines dispositions de la charte doivent être revues dans le sens d’une plus grande précision et d’une harmonisation, ont-ils fait remarquer.

Cette rencontre a été organisée par le Centre d’études et de recherches sur la gouvernance locale, basé à Tétouan et le mensuel Al Jisr Achamali.

Créé le 25 octobre 2009, ce centre a pour objectif d’élaborer des études relatives à la gestion de la chose publique locale, d’accompagner les projets et propositions de loi sur la chose locale, d’organiser des conférences nationales et internationales sur la gouvernance locale, ainsi que des sessions de formations au profit des élus locaux, des fonctionnaires des communes et des cadres de l’administration publique et semi-publicité

Source : MAP

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