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Les établissements de crédit se dotent d’un code de bonnes pratiques
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Les établissements de crédit se dotent d’un code de bonnes pratiques

Par: le samedi, juin 19, 2010

Les établissements de crédit se dotent d’un code de bonnes pratiquesLe code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des établissements de crédit, a été lancé vendredi à Rabat, et comporte un recueil de lignes de conduite et de recommandations pour ces entreprises en vue de leur permettre d’adopter un ensemble de règles et de bonnes pratiques en termes de responsabilités de l’organe de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêt de transparence et de diffusion de l’information.

Ce code, le troisième du genre édité par la Commission nationale Gouvernance d’Entreprise, vient renforcer le dispositif de valeurs et de principes de gouvernance mis en place en vue d’améliorer les performances des entreprises marocaines après la publication, en mars 2008, du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et du code de gouvernance spécifique aux PME et aux entreprises familiales (décembre 2008), ainsi que la création de l’institut marocain des administrateurs (IMA) en juin 2009.

S’inscrivant dans le cadre des dispositions prévues par la directive relative à la gouvernance des établissements de crédit, définie en juillet 2007 par Bank Al-Maghrib, ce code se décline en quatre chapitres en l’occurrence « Les responsabilités de l’organe de gouvernance », « le système de contrôle interne », « la gestion des conflits d’intérêt aussi bien au niveau de l’établissement qu’au niveau du groupe » et « la transparence et la diffusion de l’information ».

De même, il souligne la nécessité d’une expression claire de la stratégie et des valeurs de l’entreprise ainsi que sur l’importance d’avoir une organisation comportant des lignes de responsabilité claires et des administrateurs qualifiés et indépendants dans leurs jugements.

Intervenant lors de la cérémonie de lancement du code, M. Abdellatif Jouahri, Wali Bank Al Maghrib a indiqué que son institution accorde un intérêt particulier à la problématique de la gouvernance des établissements de crédit, compte tenu de leur rôle fondamental dans le développement du Maroc.

Le lancement de ce Code, a-t-il souligné, intervient à un moment où de profondes réformes sont en cours au niveau international pour définir la gouvernance du système financier et le cadre de sa régulation en vue de prévenir la survenance d’autres crises d’envergure.

Concernant le marché bancaire national, M. Jouahri a indiqué que grâce à l’ensemble de réalisations en la matière, le Maroc a fait de réels progrès dans les pratiques de gouvernance d’entreprise qui se caractérise par une concurrence assez vive. Il a, à cet égard, appelé à davantage de vigilance et d’efforts pour continuer à rehausser ces pratiques au niveau des meilleurs standards.

Pour sa part, le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, a souligné que ce Code permettra, sans nul doute, de tirer vers le haut, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, l’ensemble de l’économie du Royaume, engagée dans un ambitieux train de réformes où la bonne gouvernance est vitale pour le succès des efforts de développement à long terme et la réussite du processus d’intégration à une économie mondialisée.

Le gouvernement a entrepris des réformes fondamentales en matière de bonne gouvernance, notamment en termes de gestion des pouvoirs, de modernisation de l’administration et de moralisation de la vie publique, a poursuivi M. Baraka, ajoutant que la bonne gouvernance suppose des objectifs clairs pour une entreprise, la transparence dans les actes des dirigeants, la disponibilité de l’information et la diffusion du principe de responsabilité.

Le Code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des établissements de crédit, inspiré des meilleures pratiques internationales et basé sur les directives de Bank Al Maghrib, se veut évolutif à la lumière à la fois des changements tant nationaux qu’internationaux, a fait remarquer le ministre.

De son côté, le président de la confédération Générale des entreprises du Maroc (CGEM), M. Mohamed Horani, a précisé que l’adoption par l’entreprise d’un bon système de gouvernance permet d’améliorer sa performance, sa compétitivité et sa valeur à long terme, d’optimiser l’accès au financement, de réduire le coût du capital et de renforcer la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds.

Il permet notamment de favoriser une transmission sécurisée de l’entreprise (succession, ouverture, du capital, cession globale…), a-t-il ajouté.

Et d’ajouter que conscient de l’importance de tous les enjeux, le Maroc s’est résolument engagé dans la mise en oeuvre de réformes en matière de gouvernance d’entreprise et une commission nationale Gouvernance d’entreprises présidée conjointement par la ministère des affaires économiques et générales et la CGEM et les différents acteurs clés du secteur public et privé a été instituée, a-t-il relevé.

Le vice-président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), M. Mohamed Ketani, a, quant à lui, estimé que l’élaboration de ce Code s’inscrit dans la suite logique des réformes bancaires et financières, engagées depuis plusieurs années en vue de hisser le secteur bancaire au niveau des meilleures pratiques et normes internationales et d’accélérer l’intégration du Maroc au processus de mondialisation.

Il a relevé, dans ce sens, que face à un contexte économique mondial de plus en plus difficile, le secteur bancaire est amené encore plus que par le passé à la mise en oeuvre concrète et au quotidien de règles de bonne gouvernance à tous les niveaux de la société.

Source : MAP

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