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Etat civil : La réforme se poursuit
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Etat civil : La réforme se poursuit

Par: le samedi, mars 14, 2009

· Les premiers chiffres de la phase pilote

· Plus de 200.000 personnes non inscrites recensées

Le programme de modernisation de l’Etat civil avance lentement, mais sûrement. Destiné aux 1.503 communes et à travers elles les 2.172 bureaux d’état civil du Royaume, ce programme a pour objectif de constituer une base de données électronique et fiable de l’état civil à travers la saisie de tous les actes sur les registres du Royaume (45 millions d’actes). L’objectif fixé pour 2009 est de 20%, soit 9 millions d’actes.
Pour l’expérience pilote qui a démarré en septembre dernier dans 4 bureaux d’état civil (BEC) de Casablanca, les premiers chiffres qui filtrent du ministère de l’Intérieur parlent d’une saisie de 51.000 actes. Sur les 15 lots constituant ces 51.000 actes, 10 ont été contrôlés et réceptionnés et les 5 restants sont en cours de contrôle pour une réception imminente.

De son côté, le bureau d’état civil de Sidi Yahya Zaër connaît un avancement rapide avec près de 85% des actes saisis. « Globalement, cette expérience pilote qui touche à sa fin nous a permis d’apporter des ajustements au niveau du logiciel et du mode opératoire qui sont déterminants pour la suite des opérations. L’expérience pilote permet aujourd’hui de démarrer la généralisation », indique Younès Sekkouri, directeur du programme de modernisation de l’état civil. A noter qu’avant cette phase pilote une étape de mise en évidence des concepts, fondements et démarches a été amorcée. La faisabilité de l’offre y a été examinée ainsi que les premiers scénarii de mise en œuvre. Cette étape a permis d’estimer un coût global de 600 millions de DH et une durée qui s’étend jusqu’en 2012.
De ce fait, la généralisation sera lancée dans quelques jours pour la saisie de 4,5 millions d’actes d’état civil de la région du Grand Casablanca.

Selon les responsables, ce chantier va permettre, au bout de quatre ans, la réalisation d’une double mission. D’une part, numériser tout l’historique des registres d’état civil du Royaume, depuis 1915 à nos jours. D’autre part, professionnaliser la gestion des 2.172 bureaux d’état civil et créer une interconnexion entre tous ces bureaux, avec en toile de fond la généralisation complète de l’enregistrement à l’état civil de la population du pays et des Marocains de l’étranger.
Par ailleurs et parallèlement à ce programme, la Direction générale des collectivités locales a orchestré une vaste campagne nationale de généralisation de l’inscription à l’état civil. A la date du 3 mars, la campagne est opérationnelle dans 69 provinces et préfectures avec 208.169 personnes non inscrites qui ont été recensées. Ce chiffre englobe les membres appartenant à 53.430 ménages sans actes de mariage et 154.799 personnes dépassant le délai réglementaire d’inscription à l’état civil.

A signaler enfin que le programme de modernisation de l’état civil est l’un des chantiers du Plan stratégique de renforcement de la décentralisation « horizon 2015 » élaboré par le ministère de l’Intérieur.

Inscription

132.655 demandes d’inscription ont été présentées aux tribunaux. Ceux-ci se sont prononcés sur 59.509 cas, 63,7% des demandes et 20,5% des jugements prononcés par rapport au nombre total des personnes recensées et non inscrites à l’état civil. A noter que la Division de l’état civil du ministère de l’Intérieur évalue à 213.000 le nombre de chefs de famille non encore inscrits à l’état civil dans 25 provinces du pays. En prenant la moyenne nationale de 5,2 personnes par ménage, ce sont, au bas mot, 1,1 million de Marocains qui ne sont pas inscrits sur les registres d’état civil.

Tarik HARI

www.leconomiste.com

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