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Le gouvernement est en cours d’élaborer un projet de loi réglementant le droit d’accès à l’information
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Le gouvernement est en cours d’élaborer un projet de loi réglementant le droit d’accès à l’information

Par: le mercredi, avril 25, 2012

mustafa-khalfiLe ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a affirmé mardi que le gouvernement est en cours d’élaboration d’un projet de loi qui réglemente le droit d’accès à l’information.

M. El Khalfi, qui répondait à une question orale du groupe Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers, a précisé qu’une Commission ministérielle a été mise en place, censée adopter la première mouture d’un projet de loi relatif à l’accès à l’information qui constitue un levier essentiel pour la moralisation de la vie publique.

Le ministre a émis le vœu de voir ce projet soumis à un débat public participatif avant qu’il ne soit soumis à l’Institution législative afin que cette loi soit au diapason des attentes du peuple marocain.

Après avoir rappelé l’article 27 de la Constitution qui stipule que « les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’Administration publique, les Institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public », M. El Khalfi a souligné que le gouvernement a franchi d’importantes étapes sur la voie de la consécration de la transparence.

Dans sa réponse à une question sur la Commission d’aide à la production cinématographique du groupe de la mouvance harakie, M. El Khalfi a affirmé que 325 films ont bénéficié du soutien depuis sa création en 1988, tandis que le montant accordé depuis cette date a atteint 515 millions de dirhams.

Le ministre avait nommé, le 19 mars dernier, les membres de cette Commission.

Source: MAP

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