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Groupement des communes:Détail d’une meilleure synergie du développement local
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Groupement des communes:Détail d’une meilleure synergie du développement local

Par: le vendredi, mars 13, 2009

Il n’y a pas de doute à cela, l’avenir des communes c’est de se mettre ensemble pour mieux agir dans la région. Il y va de l’harmonisation tant voulue de l’action communale pour rationaliser les moyens logistiques et humains du moment où le développement local s’érige en priorité. En effet, la loi n° 17.08, sortie dans le BO et qui amende et complète la Charte communale, donne la part belle à ce qui est communément appelé groupement des collectivités locales.

Il n’y a pas de doute à cela, l’avenir des communes c’est de se mettre ensemble pour mieux agir dans la région. Il y va de l’harmonisation tant voulue de l’action communale pour rationaliser les moyens logistiques et humains du moment où le développement local s’érige en priorité. En effet, la loi n° 17.08, sortie dans le BO et qui amende et complète la Charte communale, donne la part belle à ce qui est communément appelé groupement des collectivités locales.

Dans son article 83, ce texte donne la possibilité aux communes, situées dans un périmètre dont le nombre d’habitants dépasse les 200.000, de se regrouper sous forme d’un partenariat pour gérer des services d’intérêt commun. Et ce, de leur propre initiative ou de celle de la Primature. Le même article précise que cette structure est considérée comme un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les prérogatives des groupements des communes sont larges.

Ils leur sont ainsi dévolus la planification urbaine et la préparation des schémas directeurs, le transport urbain, le traitement des déchets, l’assainissement liquide et solide et la gestion des stations de traitements des eaux usées, sans oublier l’eau potable et l’électricité. Etant donné que les ressources des communes n’étant pas les mêmes, qu’il y a des communes pauvres et d’autres riches, l’intervention groupée ne peut qu’être bénéfique puisqu’elle est à même de compenser les carences et clivages territoriaux. La formule constitue le meilleur remède contre la disparité spatiale et le développement local à plusieurs vitesses. La démarche rappelle à bien des égards l’expérience de l’unité de la ville. Mais comparaison n’est pas raison, les deux modèles ont peu de points d’intersection. Le groupement des collectivités est une structure flexible puisqu’à chaque moment et en respect de certaines dispositions une commune peut s’y greffer ou s’en retirer.

C’est dans le droit fil de l’approche synergétique basée sur le principe de convergence et qui fait de la commune au-delà d’une entité politique, une structure économique et polyvalente. Cette liberté peut, également, conférer entièrement ou partiellement au groupement la création d’infrastructures comme les routes et services et de les gérer ou la mise en place de zones économiques et industrielles. Remarque importante, les prérogatives octroyées au groupement ne peuvent être exercées par une ou plusieurs des communes qui le constituent. D’un point de vue organisationnel, le groupement des communes est géré par un conseil formé des délégués des conseils élus qui le forment.

Ainsi, le nombre des élus membres du groupement est fixé par décision du ministre de l’Intérieur, proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune. Par ailleurs, une commune ne peut avoir plus de 60% des sièges au conseil du groupement. Quant aux ressources financières de ce dernier, elles sont constituées des apports de chaque commune, de l’aide étatique, des revenus émanant des services transférés, des crédits contractés et autres. Certes, le groupement des communes requiert une certaine maturité politique de la part des conseils élus. En effet, les collectivités qui en sont membres se verront dépourvues de certaines prérogatives ou voudraient intervenir pour rectifier le tir. Sur ce point précis, les concernées disposent d’un délai de 60 jours pour faire valoir des remarques ou s’opposer à la constitution d’un groupement.

Ce délai peut être prolongé une seule fois par le biais d’une décision motivée du ministre de l’Intérieur. Agissant selon le principe des vases communicants, les communes auront ainsi toute latitude d’agir sur leur environnement immédiat. Les besoins et les attentes des populations locales feront ainsi l’objet d’une meilleure attention et seront les véritables feuilles de route des élus-gestionnaires. Selon l’article 140 de la Charte communale, les collectivités et leurs groupements peuvent créer des sociétés de développement local. Ainsi et juste après les prochaines élections communales du 12 juin, ils seront capables d’agir par le biais de ces entités en acteur économique. En effet, l’expérience mi-figue mi-raisin des sociétés d’économie mixte ne doit en aucun cas les en décourager. Désormais, les CL peuvent, également, participer dans le capital en partenariat avec une ou plusieurs personnes morales.

L’intervention de ces sociétés se limite aux activités à caractère commercial ou industriel rentrant dans les prérogatives des communes à l’exception de la gestion de la propriété privée des communes. La participation des communes dans le capital de la société ne peut être en dessous de 34%. Par ailleurs, une fois créée, la société de développement local ne peut prendre des parts dans le capital d’autres sociétés. Par Mostafa Bentak | LE MATIN

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