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La Belgique condamnée à organiser des visites hebdomadaires à un détenu pour terrorisme au Maroc
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La Belgique condamnée à organiser des visites hebdomadaires à un détenu pour terrorisme au Maroc

Par: le vendredi, septembre 12, 2014

Bruxelles : La cour d’appel de Bruxelles a condamné aujourd’hui, jeudi, l’Etat belge à organiser par le biais de son consulat au Maroc, des visites hebdomadaires à un détenu maroco-belge, condamné pour terrorisme.

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En effet, le condamné, s’appelant Ali Aarrass, qui allègue être victime de maltraitance en prison au Maroc, avait intenté un procès contre l’Etat belge, pour lui exiger une assistance consulaire.

Selon le site belge La Capitale, l’Etat belge avait refusé d’accorder l’assistance consulaire à Ali Aarass, jugeant qu’elle n’était pas nécessaire et qu’une telle décision n’était pas un droit automatique mais qu’elle relevait d’une décision souveraine de l’Etat, au cas par cas. Aarrass via son avocat belge, avait, alors, porté plainte contre l’Etat belge, pour l’obliger, par décision de justice, de lui accorder son assistance consulaire au Maroc.

Selon le verdict de la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, rendu aujourd’hui jeudi 11 septembre, l’Etat belge est contraint d’appliquer cette décision sous peine d’astreintes de 100 euros par jour de retard dans le mois qui suit le prononcé de l’arrêt. L’Etat belge est contraint d’en informer son consulat, lequel devra ensuite effectuer les visites hebdomadaires à Ali Aarrass, conformément au principe de protection consulaire, stipulées par plusieurs conventions internationales des droits de l’homme.

A rappeler qu’Ali Aarrass avait été condamné à 15 ans de prison ferme en novembre 2011. Il avait été inculpé en vertu de la loi antiterroriste de « constitution d’une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public ».

Le mis en cause avait été interpellé à Mellilia occupée en avril 2010 sous le coup d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre, avant d’être extradé vers le Maroc en décembre de la même année.

Source:Lemag

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