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La Chambre des conseillers adopte cinq conventions et accords internationaux
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La Chambre des conseillers adopte cinq conventions et accords internationaux

Par: le jeudi, juin 25, 2009

Chambre des conseillersLa Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité cinq conventions et accords internationaux relatifs au secteur du sport, à la non double imposition, l’évasion fiscale, la pollution et la charte de l’Organisation de la conférence islamique (OCI).

Dans le secteur des sports, la Chambre a adopté un projet de loi approuvant quant au principe la ratification par le Royaume du Maroc de la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport, entérinée par la conférence générale de l’UNESCO le 19 octobre 2005 à Paris, et du Code mondial antidopage.

S’exprimant à cette occasion, la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mme Latifa Akharbach, a indiqué que cette convention vise le renforcement de la lutte antidopage dans le sport, rappelant la prise de mesures appropriées sur le plan national et international conformément aux principes du Code adopté par l’Agence mondiale antidopage.

Par ailleurs, la Chambre a approuvé le projet de loi adoptant quant au principe la ratification de l’accord, signé le 8 juin 2008 à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Indonésie, relatif à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu.

Elle a aussi adopté un projet de loi adoptant quant au principe la ratification de l’accord, conclu le 24 juin 2008 à Riga entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République de Lettonie, sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu.

La Chambre des conseillers a, également, approuvé un projet de loi adoptant quant au principe l’adhésion du Royaume du Maroc au protocole de 2003 annexé à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Ce protocole, a expliqué Mme Akharbach, vise à mettre en place un fonds complémentaire d’indemnisation destiné à réparer les préjudices dus à la pollution par les hydrocarbures.

Parmi les conventions adoptées par la Chambre, figure également le projet de loi relatif à l’adoption quant au principe de la charte de l’OCI signée à Dakar le 14 mars 2008.

Dans ce cadre, Mme Akharbach a fait savoir que ladite charte définit les conditions d’adhésion à l’OCI et détermine les instances de l’organisation qui sont notamment le Sommet islamique, le Conseil des ministres des affaires étrangères et le Secrétariat général.

Source : MAP

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