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La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi sur les aires protégées et la normalisation
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La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi sur les aires protégées et la normalisation

Par: le mercredi, avril 15, 2009

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs aux aires protégées et à la normalisation, la certification et l’accréditation.

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs aux aires protégées et à la normalisation, la certification et l’accréditation.

Le projet de loi sur les aires protégées, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale des aires protégées, vise à organiser ces aires en fonction de leurs caractéristiques, de leur vocation et de leur envergure socio-économique, conformément aux normes internationales, a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, M. Abdelkébir Zahoud dans une intervention lue en son nom par le ministre de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Abbou.

Le projet de loi relatif à la normalisation, la certification et à l’accréditation, vise à mettre la législation nationale dans ce domaine en phase avec le concept de normalisation au niveau international, notamment celles des partenaires économiques du Maroc.

Par ailleurs, M. Abbou a précisé dans une intervention au nom du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, M. Ahmed Chami, que le nouveau système de normalisation aura un impact positif sur l’économie nationale et permettra de renforcer la compétitivité du produit national, d’accompagner les politiques économiques du gouvernement et de consolider les moyens technique et procédural pour la protection du consommateur.

Ce système contribuera également à renforcer la coopération aux niveaux régional et international et permettra de disposer d’une base juridique cohérente de la gestion de la qualité conforme aux standards en vigueur à l’échelle internationale.

Au cours de cette séance, la Chambre des conseillers a également adopté les projets de lois portant liquidation des budgets de 2003, 2004, 2005 et 2006.

MAP

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