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La gestion dématérialisée du titre d’importation via la plateforme PortNeT sera opérationnelle à partir du 26 septembre
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La gestion dématérialisée du titre d’importation via la plateforme PortNeT sera opérationnelle à partir du 26 septembre

Par: le mardi, septembre 9, 2014

Rabat – La gestion dématérialisée du titre d’importation via le Guichet Unique National du Commerce Extérieur « PORTNET » sera opérationnelle à partir du 26 septembre, a annoncé, lundi, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur.

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La simplification du processus d’importation permettra, après stabilisation du circuit dématérialisé, d’alléger la procédure du titre d’importation en éliminant le dépôt et la circulation physiques des documents y afférant tout au long du circuit, précise un communiqué du ministère.

Il s’agit principalement de la souscription, pré domiciliation et domiciliation bancaire du titre d’importation, du règlement financier et imputation douanière et apurement du titre d’importation et du changement de guichet domiciliataire du titre d’importation, ajoute la même source.

Cette nouvelle mesure viendra se joindre à d’autres processus devenus opérationnels dans PortNet à travers la première phase relative à la gestion dématérialisée des escales de navires sur le territoire national.

La deuxième phase relative à la dématérialisation du processus de transit et d’enlèvement est en fonctionnement pilote sur la place de Casablanca dans la perspective d’une généralisation au niveau national prévue au courant de l’année 2015.

PortNet est un projet e-gov d’envergure nationale qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de simplification des procédures et de généralisation de l’ Echange de données informatisées (EDI) à tous les opérateurs du commerce extérieur et figure parmi les 15 projets stratégiques de la démarche e-gouvernement, soutenu par le Plan National de Développement des Echanges Commerciaux.

PortNet se positionne comme un sous-système homogène, interopérable et ouvert du système de dématérialisation de l’administration e-gov.

Il se fixe comme objectifs de fluidifier les procédures, d’anticiper l’information et l’action, de mettre en réseau les partenaires, de s’ouvrir à l’international grâce à la conformité aux standards & Normes Commerce international et d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales.

Des organismes publics et privés clés comme l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, Office des Change, l’Agence Nationale des Ports, les banques de la place marocaine, les opérateurs de manutention, les agents maritimes, des importateurs, transitaires agréés en douane, sont déjà intégrés dans le système précité.

Le Guichet Unique PortNeT est géré par la société « PortNet S.A » dont la mission principale est la mise en service, la gestion et le développement du système PortNet ainsi que l’intégration optimale de bout en bout de la chaine du commerce extérieur.

Source:lemag

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