La justice suspend l’exécution d’une décision du CSCA contre 2M

Le Tribunal administratif de Rabat a décidé vendredi de suspendre l’exécution de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA),

Le Tribunal administratif de Rabat a décidé vendredi de suspendre l’exécution de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA),
datée du 19 novembre, ordonnant à la Société Soread-2M de diffuser en son et en image le texte d’une déclaration, relative à une requête de la société Al Massae Média.
Dans un arrêt rendu en première instance, le tribunal a jugé recevable dans la forme le recours de la Soread- 2M contre la décision du CSCA. C’est la première fois que le tribunal administratif remet en cause une décision du CSCA.
L’arrêt du tribunal administratif fait suite à un litige entre la chaîne de télévision 2M et la société Al Massae Média.
MAP