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La préparation du projet de loi relatif au Fonds de solidarité familiale bénéficie d’un intérêt particulier
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La préparation du projet de loi relatif au Fonds de solidarité familiale bénéficie d’un intérêt particulier

Par: le jeudi, juillet 1, 2010

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri a souligné, mercredi, que la préparation du projet de loi relatif au fonds de solidarité familiale a bénéficié d’un intérêt particulier pour réunir toutes les conditions de réussite de ce texte, eu égard à l’importance de la mission de cette structure et de la rigueur qu’elle requiert pour son financement et sa gestion.

Mohamed Naciri En réponse à une question orale sur le financement du fonds de solidarité familiale, du groupe socialiste à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que ce projet de loi, qui a été présenté au secrétariat général du gouvernement, vise à assurer une gestion efficiente de ce fonds, qui sera financé par la trésorerie générale.

La gestion de ce fonds, dont la création est stipulée par l’article 16 bis de la loi de finances 2010, sera confiée à un organisme de droit public, en vertu d’un accord qui sera conclu entre ce dernier et l’Etat.

Le ministre a rappelé, d’autre part, que le principe de ce fonds est de permettre à la femme divorcée dans le besoin de bénéficier d’une pension (Nafaqa) en cas d’incapacité du père de s’acquitter de cette obligation.

La Loi de Finances 2010 stipule la création, à partir de janvier 2011, d’un Compte spécial au Trésor baptisé « Fonds de solidarité familiale ».

Elle prévoit la promulgation d’une loi définissant notamment les conditions et les procédures à suivre pour bénéficier des ressources de ce Fonds.

Source : MAP

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