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Le Conseil de gouvernement adopte le protocole additionnel signé à Lisbonne en 2008
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Le Conseil de gouvernement adopte le protocole additionnel signé à Lisbonne en 2008

Par: le vendredi, octobre 29, 2010

Le Conseil de gouvernement adopte le protocole additionnel signé à Lisbonne en 2008 Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, plusieurs conventions internationales dont le protocole additionnel signé à Lisbonne le 20 mai 2008 entre la République du Portugal, le Royaume d’Espagne, la République française, le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Ce protocole est relatif à l’accord de coopération portant sur la protection des eaux du littoral nord-est de l’océan atlantique contre la pollution, que les pays précités avaient signé également à Lisbonne le 17 octobre 1990 (Accord de Lisbonne).

Ce protocole, présenté par le Secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, porte amendement à l’accord précité, pour définir le champ d’application dudit accord au sud, soit « la limite sud des eaux sous souveraineté ou tutelle judicaire de l’un des pays signataires.

Les cinq parties considèrent que le protocole et l’accord constituent un seul document qui entre en vigueur dès réception de la République du Portugal du dernier document de ratification ou d’acceptation ou d’adoption.

Source : MAP

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