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Le Conseil de gouvernement adopte quatre projets de texte et une convention internationale
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Le Conseil de gouvernement adopte quatre projets de texte et une convention internationale

Par: le vendredi, août 28, 2009

Le Conseil de gouvernement adopte quatre projets de texte et une convention internationale Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi, trois projets de décret et une convention internationale.

Ainsi, le Conseil a adopté un projet de texte présenté par la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, ayant pour objectif le regroupement des activités de l’Office National d’Electricité et de l’Office National de l’Eau Potable dans le cadre d’un même établissement public, dénommé Office National d’Electricité et de l’Eau potable, afin de la réorganisation des activités de production de l’électricité et de l’eau potable, de leur distribution et leur commercialisation.
Le Conseil de gouvernement a adopté, ensuite, un projet de décret, présenté par le ministre de l’Intérieur, portant organisation des centres régionaux d’investissement qui vise principalement le renforcement de la structure administrative de ces centres, en accordant aux ressources humaines qui les supervisent les mêmes indemnités que celles attribuées aux responsables des services centraux.
Le Conseil a également adopté un projet de décret portant application de la loi relative aux centres hospitaliers, présenté par la ministre de la Santé, vise à consacrer la situation juridique des nouveaux établissements de santé,
ouverts au centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech et au centre hospitalier Hassan II de Fès.
Le troisième projet de décret, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, est relatif à la création d’une zone franche d’ exportation à Kénitra, en tant que station industrielle intégrée appartenant à la nouvelle génération des zones industrielles mises en place pour la promotion des professions et activités de production propres et non polluantes.

Le conseil de gouvernement a également adopté une convention relative à la création de l’Institution islamique pour le développement du secteur privé et le projet de loi approuvant quant au principe la ratification par le Royaume de cette convention.

Source : MAP

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