Liens commerciaux
      Archives
    Commentaires récents
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif l’application du code des douanes et des impôts indirects
Actualités du Maroc » Politique » Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif l’application du code des douanes et des impôts indirects

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif l’application du code des douanes et des impôts indirects

Par: le vendredi, août 27, 2010

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif l'application du code des douanes et des impôts indirects Le conseil de gouvernement réuni, jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de décret n° 2-10-256 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 relatif à l’application du code des douanes et impôts indirects.

Lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que ce projet présenté par le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime au nom du ministre de l’économie et des finances, vise à optimiser la gestion et la vente des marchandises considérées comme abandonnées en douane ou saisies devenues propriété de l’administration des douanes et impôts indirects, en vertu d’une décision judiciaire.

Ce projet confie à l’administration des douanes et impôts indirects la vente desdites marchandises à des sociétés spécialisées à condition que cette vente soit accompagnée d’une publicité et d’une mise en concurrence dans le cadre d’un cahier de charges.

Conformément à ce projet, le ministre chargé des finances est habilité à définir les conditions et les critères requis pour la sélection du prestataire.

Le conseil a également adopté un projet de décret n° 2-10-285 modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009 relatif à la création d’une zone franche d’exportation de Kénitra.

M. Naciri a souligné que ce projet présenté par le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, vise à réduire de 345 à 199 ha la superficie sur laquelle devait être réalisé cette zone franche afin de permettre à la région du Gharb Cherarda Beni Hssein de disposer également d’une zone libre devant accueillir des investisseurs ciblant le marché national.

De ce fait, ce projet sera réalisé en deux parties à savoir une zone franche de 199 ha et une zone libre en territoire assujetti de 146 ha, et ce pour mieux répondre au concept qui a été retenu pour ce projet.

La réalisation de la plate-forme industrielle intégrée de Kénitra favorisera la création de 10.000 à 15.000 postes d’emploi.

Le conseil a en outre adopté un projet de décret n° 2-10-286 présenté par le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies portant création de la zone franche d’exportation de Nouaceur qui sera réalisée sur une superficie de 78 ha.

Ce projet sera dédié notamment aux secteurs aéronautique et spatial, des services, de la maintenance, de l’ingénierie, aux industries du futur et aux activités destinées à l’export dans le cadre de la stratégie du pacte national pour l’émergence industrielle.

Source : MAP

Be Sociable, Share!

Mots clés de l'article

Notes : , , , , ,