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Le Conseil de gouvernement adopte une convention avec la Tunisie
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Le Conseil de gouvernement adopte une convention avec la Tunisie

Par: le mercredi, novembre 17, 2010

Conseil de gouvernementLe Conseil de gouvernement, réuni mardi à Rabat sous la présidence du Premier ministre M. Abbas El Fassi, a adopté le projet de décret relatif à l’organisation de la fabrication et de la commercialisation du vinaigre et une convention de coopération judiciaire avec la république de Tunisie en matière pénale.

Le Conseil a, en outre, reporté à une réunion ultérieure l’examen d’un projet de loi régissant le secteur minier.

Le projet de décret adopté intervient pour actualiser l’arrêté ministériel du 6 février 1934 régissant la fabrication et la commercialisation de cette matière, du fait que les dispositions de cet arrêté ne sont plus en phase avec les développements techniques et industriels affectant cette denrée, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il vise à définir les différentes variétés du vinaigre et à éviter toute confusion qui découlerait de la dénomination actuelle de ces variétés.

Il s’agit aussi de définir les matières entrant dans la fabrication du vinaigre et celles dont l’usage est interdit, outre les adjuvants qui peuvent être associés à ce produit.

Le Conseil a également adopté la convention, signée le 25 septembre 2010 à Tunis entre le Royaume du Maroc et la république de Tunisie, relative à la coopération judiciaire en matière pénale.

Le Conseil a, par ailleurs, décidé de poursuivre l’examen du projet de loi n° 21.09 régissant le secteur miner, lors d’une réunion ultérieure.

Ce projet de loi vise, entre autres, à doter l’industrie minière nationale d’un cadre juridique moderne, qui tout en s’inspirant des pratiques internationales en la matière, est censé tenir compte à la fois des potentialités en ressources minérales du pays, des traditions ancestrales en la matière, du degré de savoir faire des acteurs intervenant dans le secteur et de l’ouverture du Maroc sur l’extérieur moyennant l’assouplissement des procédures.

Source : MAP

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