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Le département de la justice examine les procédures juridiques de traitement des difficultés de l’entreprise
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Le département de la justice examine les procédures juridiques de traitement des difficultés de l’entreprise

Par: le samedi, juin 12, 2010

Le département de la justice s’attèle sur l’examen de projets d’amendement de nombreuses dispositions du chapitre cinq du code du commerce portant sur les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise, a indiqué, vendredi à Fès, le ministre de la Justice, M. Mohamed Taieb Naciri.

Mohamed Taieb NaciriCes projets d’amendement tendent à accorder davantage d’importance aux volets économiques et sociaux, assurer un traitement équilibré des intérêts divergents dans ce genre d’affaires et à veiller à l’efficacité de la procédure et des mécanismes de traitement des difficultés de l’entreprise, a souligné M. Naciri, qui s’exprimait lors d’une conférence internationale autour du thème « le droit des procédures collectives ou une loi en difficulté ».

Les efforts consentis dans ce sens concernent, également, la formation des magistrats dans le domaine du traitement des difficultés de l’entreprise et la mise à niveau du secrétariat de greffe, a-t-il ajouté.

M. Naciri a relevé que son département a procédé, ainsi, à une observation minutieuse des conditions d’application des procédures de traitement des difficultés de l’entreprise, laquelle a révélé des cas d’emploi inapproprié de ces procédures et une mauvaise application des mécanismes de prévention interne de ces difficultés.

L’accent a été aussi mis sur une série de solutions juridiques, issues des efforts de la jurisprudence, notamment dans les cas de cessation de paiement, de la déclaration des dettes, des garanties, des contrats en cours, de la responsabilité des gérants de l’entreprise et des pratiques judiciaires relatives à la poursuite de l’activité, a-t-il poursuivi.

Il a, par ailleurs, rappelé que le traitement de la question des procédures des difficultés de l’entreprise s’inscrit dans le cadre de l’amélioration et la modernisation du cadre juridique des affaires au Maroc, dans la mesure où ces procédures sont venues remplacer le système de faillite avec tous ses effets néfastes sur la marche de l’entreprise.

Le législateur s’est basé dans ce sens sur une approche réaliste du monde de l’entreprise et sur la prévention des difficultés que peuvent rencontrer ces entités économiques, notamment les petites et moyennes d’entre elles, ainsi que sur l’encouragement des bailleurs de fonds pour l’accompagnement des entreprises en difficultés, a-t-il souligné.

Pour l’atteinte de ces objectifs, une série de mesures concrètes ont été prises, à cet égard, dont l’élargissement des prérogatives des tribunaux de commerce spécialisés dans ce genre d’affaires et la mise en place de mécanismes d’application des procédures de prévention interne et externe et celles de traitement, a ajouté le ministre.

A cette occasion, un hommage a été rendu à Me Driss Chater, premier vice-président de l’Union Internationale des Avocats (UIA), qui devra assurer la présidence de l’UIA durant la période 2011-2012.

Plusieurs intervenants ont ainsi mis l’accent sur le parcours exemplaire de cet avocat chevronné et sur ses qualités professionnelles et humaines, lui qui a été à deux reprises (1986-1989 et 1994-1996) bâtonnier de l’ordre des avocats de Fès avant d’être élu président de l’association des ordres des avocats du Maroc pour la période 2000-2003.

Les participants à cette conférence, initiée par l’ordre des avocats de Fès et l’UIA, débattront, deux jours durant, de thèmes portant sur les « principales difficultés d’application de la loi sur les procédures collectives », « la fonction du syndic et ses difficultés », « la protection des créanciers et la sécurisation du patrimoine du débiteur », « sort des suretés sur les actifs du débiteur » et « la responsabilité des dirigeants et des chefs d’entreprises ».

Source : MAP

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