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Le Roi Mohammed VI révolutionnerait la justice
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Le Roi Mohammed VI révolutionnerait la justice

Par: le lundi, juillet 29, 2013

Le jour de la fête du trône, le Roi Mohammed VI recevrait la haute commission du dialogue nationale sur la réforme de la justice, dirigée par le ministre de la justice et des libertés, l’islamiste Mustapha Ramid.5731334-8544691

Selon le quotidien arabophone Al Massae, qui a rapporté l’information de cette probable audience royale, dans son tirage du lundi 29 juillet, le ministre et les membres de la commission installée par le souverain, il y a 14 mois, lui présenteront les résultats de leurs tractations et les conclusions importantes dégagées du dialogue national sur le sujet, piloté par eux.

Selon la même source, la réforme majeure que pondra cette commission, sera la totale rupture entre le pouvoir exécutif représenté par le ministère de la justice et le pouvoir judiciaire.

Ainsi, le ministère de la justice et des liberté n’aurait plus aucun droit d’intervention dans le fonctionnement de la justice, son action serait limité au rôle d’extension administrative et budgétaire, qui gère les finances des tribunaux, leur entretient, leurs constructions et leurs fonctionnement administratifs ainsi que les statuts financiers et administratifs des juges, des juges d’instructions et des procureurs du Roi, leurs salaires, leurs couvertures sociales et leurs pensions de retraites.

Leurs promotions et les mesures de sanctions les concernant, seraient selon le projet de reformes, du seul ressort du haut conseil du pouvoir judiciaire, tel que institué par la constitution.

Autre reforme de taille, le ministre de la justice ne serait plus le chef du ministère public (رئيس النيابة العامة ).

source:Lemag

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