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Le Roi préside à Fès un Conseil des ministres
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Le Roi préside à Fès un Conseil des ministres

Par: le vendredi, avril 29, 2011

consiel des ministres fesFès Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé jeudi au Palais Royal de Fès un Conseil des ministres.

Un communiqué du Cabinet Royal a indiqué qu’au début des travaux du Conseil, et suite à l’explosion criminelle perpétrée dans un café de la ville de Marrakech, Sa Majesté le Roi Mohammed VI– que Dieu L’assiste- a donné Ses Hautes Instructions aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, pour que les autorités compétentes diligentent une enquête judiciaire afin de déterminer les causes, les tenants et les aboutissants de cet incident regrettable, et d’informer l’opinion publique des conclusions des investigations, avec toute la célérité et la transparence requises, en veillant à dévoiler la vérité, et en s’astreignant à la primauté de la loi et à la préservation de la quiétude et de la sécurité des personnes et des biens, sous l’autorité de la justice.

Sa Majesté le Roi – Que Dieu L’assiste- a exprimé Ses sincères condoléances et Sa compassion aux familles des victimes de ce douloureux incident, et fait part de la bienveillante Décision Royale de prendre en charge les frais d’enterrement et des funérailles des victimes.

Sa Majesté le Roi, ajoute le communiqué, a également donné Ses Hautes Instructions à la ministre de la santé pour qu’elle veille à ce que tous les soins médicaux et l’appui humain nécessaires soient prodigués aux blessés.

Le Souverain a prié pour un prompt rétablissement des blessés et pour le repos de l’âme des défunts, tout en souhaitant à leurs familles éplorées patience et réconfort.

Le Conseil a, ensuite, entamé l’examen et l’approbation des projets de textes inscrits à l’ordre du jour. Il a, ainsi, approuvé un projet de loi relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Celle-ci intervient dans le cadre des préparatifs au référendum sur le projet de réforme constitutionnelle, dont les fondements majeurs ont été définis par le Souverain dans le Discours Royal historique du 09 mars dernier.

Outre la mise à jour des listes électorales, ce projet de loi vise essentiellement à permettre aux personnes remplissant les conditions légales et non encore inscrites sur ces listes, notamment les jeunes, de s’y faire inscrire, pour leur permettre de participer à la consultation référendaire.

Par ailleurs, et en exécution des Hautes Directives Royales visant l’amélioration des services et des prestations sociales au profit des fonctionnaires des administrations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets de loi portant, respectivement, création et organisation de la Fondation Mohammedia des Œuvres sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice et de la Fondation des Œuvres sociales au profit du Personnel du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime.

Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif aux rémunérations des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures concernant les rémunérations des personnels de diverses entreprises et ce, en vue du reclassement de certaines provinces et préfectures pour la détermination de l’indemnité de résidence.

D’autre part, et dans le cadre de la mise en œuvre du plan Maroc vert, le Conseil a approuvé un projet de loi relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Ce texte vise à développer l’agriculture biologique et la doter d’un cadre juridique approprié adapté à ses spécificités et aux exigences de sa gestion.

Attaché au renforcement des mesures prises pour rationaliser l’organisation des administrations centrales, le Conseil a adopté un projet de décret fixant les critères de création des directions générales.

Par ailleurs, et en vue de consolider l’effort entrepris en matière de réforme universitaire, de mise à niveau des établissements de l’enseignement supérieur et de renforcement de leur décentralisation, le Conseil a adopté un ensemble de projets de décret, ajoute le communiqué.

Ces projets visent notamment l’actualisation de la liste des établissements de l’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, la réorganisation de certains instituts et écoles supérieurs, ainsi que l’organisation des établissements universitaires et des cités universitaires.

Outre les quatre projets de loi et sept projets de décret adoptés lors de ce Conseil des Ministres, treize conventions internationales ont reçu la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste.

Source: MAP

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