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L’Impôt sur les sociétés n’est pas un frein pour le logement social, selon M. Mezouar
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L’Impôt sur les sociétés n’est pas un frein pour le logement social, selon M. Mezouar

Par: le mercredi, septembre 16, 2009

Salaheddine MezouarLa contribution des promoteurs immobiliers à l’Impôt sur les sociétés (IS) n’est pas de nature à les dissuader de réaliser le logement social, a souligné le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar.

Dans une interview publiée mardi par le quotidien +Le Soir Echos+, M. Mezouar a affirmé que face à la batterie d’exonérations dont bénéficie le logement social, notamment au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement, « les opérateurs devraient au moins contribuer au titre de l’IS ».

« Je ne crois pas qu’une charge qui varie entre 5.000 et 7.000 DH par appartement est de nature à dissuader les promoteurs immobiliers de réaliser du logement social », a-t-il dit.
Le ministre a rappelé, à ce titre, que suite à des réunions avec des opérateurs ayant relevé l’impact de la hausse des prix du foncier sur le ralentissement de leur activité, « une décision a été prise d’allouer 4.000 ha de foncier public pour que l’Etat supporte le surplus de charge à la place du promoteur ».

Il a toutefois fait observer que des promoteurs ont commencé à commercialiser des logements sociaux à 300.000 voire 350.000 dirhams, en dehors des conventions signées avec l’Etat, d’où la doléance de relever le plafond de ces conventions au-delà de 200.000 dirhams.
Le ministre a estimé, à cet égard, que ce niveau (200.000 dirhams) correspond au pouvoir d’achat de la population cible du logement social.
Pour ce qui est des incitations fiscales qui seront consenties dans la loi de finances 2010, le ministre a indiqué que le contexte actuel n’empêchera pas l’Etat de continuer à soutenir l’activité économique par des mesures fiscales, en vue de contribuer à améliorer la compétitivité et soutenir l’investissement.
M. Mezouar a également affirmé que l’attention est focalisée actuellement sur le dossier de la TVA, l’objectif étant d’étudier les combinaisons optimales pour poursuivre la réforme de cet impôt.
« Cela passe naturellement par l’élargissement de son assiette. En parallèle, nous devons préparer la réduction du taux de base de la TVA de 20 à 18 pc », a-t-il dit.

Source : MAP

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