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Loi de Finance 2013: la CGEM présente ses propositions
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Loi de Finance 2013: la CGEM présente ses propositions

Par: le mardi, novembre 20, 2012

parlement-marocLa Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté à l’institution législative un ensemble de propositions d’amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF) 2013

« Consciente des contraintes budgétaires que traverse le Maroc à l’heure actuelle, la CGEM, dans une démarche responsable, a veillé à ce que ses propositions, notamment celles concernant la contribution au Fonds de cohésion sociale, n’affectent pas les ressources budgétaires prévues », indique la Confédération lundi dans un communiqué, ajoutant qu’elle a même proposé d’augmenter les ressources de l’Etat tout en épargnant les revenus salariaux.

Ainsi, en lieu et place d’une ponction sur les salaires, l’organisation patronale propose plutôt d’augmenter la contribution des grandes entreprises qui réalisent un bénéfice égal ou supérieur à 100 MDH, pour la porter à 2 pc de leur résultat au lieu de 1,5 pc, tel que proposé par le PLF, explique la même source.

Dans la même optique, la CGEM se dit attachée à défendre les intérêts de la PME, à combattre l’informel et à pousser à la transparence, en recommandant de relever à 1 MDH le seuil de bénéfices donnant lieu à un impôt sur les sociétés (IS) réduit et en proposant que les bons contribuables ne soient pas exclus de « l’amnistie fiscale » prévue.

Un souci d’équité qui se traduit également par des mesures proposées par la confédération, comme la déductibilité fiscale des nouvelles taxes créées, l’application de la taxe écologique sur les importations plutôt que sur la production industrielle locale, ou encore la différenciation en matière de taxe spéciale, entre ceux qui investissent lourdement et ceux dont l’activité ne requiert pas de capitaux lourds, relève le communiqué.

La CGEM indique également avoir proposé l’instauration d’un crédit d’impôt pour la recherche et le développement et la mise en place d’un abattement pour l’imposition des plus-values à long terme.

Selon la même source, la confédération « s’attachera à jouer son rôle, en demeurant une force de propositions et un partenaire solide pour le gouvernement et pour les partenaires sociaux, la conjoncture actuelle nécessitant, plus que jamais, une mobilisation de tous, acteurs publics et privés en vue de soutenir la dynamique économique du pays ».

Source: MAP

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