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M.Naciri: le ministère de la Justice poursuivra la mise en oeuvre de la réforme de la justice au cours de 2011
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M.Naciri: le ministère de la Justice poursuivra la mise en oeuvre de la réforme de la justice au cours de 2011

Par: le mardi, novembre 2, 2010

M. Mohamed NaciriLe ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a réitéré, lundi, que son département va poursuivre, au cours de 2011, la mise en oeuvre du projet national de réforme de la justice.

Présentant le projet de budget sectoriel de la justice, au titre de l’année 2011, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre a souligné que son département va poursuivre la mise en oeuvre de ce projet structurant, à travers la prise d’une série de mesures, conformément aux Orientations de SM le Roi Mohammed VI relatives à ce chantier ambitieux, tout en se basant sur le concept de « la justice au service du citoyen » en tant que philosophie générale régissant ce projet de réforme.

M. Naciri a estimé que 2010 a été une année décisive dans le processus de développement du secteur de la justice, relevant que son ministère a élaboré quelques 23 textes de loi s’inscrivant dans l’esprit des différents axes annoncés dans le Discours royal du 20 août 2009.

Le ministre a également passé en revue les différents textes de loi ayant trait aux axes de la réforme portant sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation du système juridique, le développement de l’investissement, la mise à niveau des structures administratives et des ressources humaines et l’amélioration de l’efficience judiciaire.

Outre ces efforts législatifs, le ministère a pris un ensemble de dispositions pour l’activation des différents axes du programme de la réforme, soulignant l’importance accordée au développement de la déconcentration dans le cadre de mise à niveau des structures judiciaires et administratives, notamment dans les domaines de la gestion du budget, de l’équipement, de la formation continue et de la gestion des ressources humaines, a-t-il ajouté.

Le ministère, a-t-il précisé, vient d’achever l’élaboration d’un nouveau concept de la carte judiciaire qui n’est pas limitée à un aspect géographique, mais prend en compte le développement que connaît le Maroc pour ce qui est de la nature des conflits et des affaires en cours, entre autres.

Le ministère élabore actuellement un important projet visant à développer les structures de base de l’Institut supérieur de la magistrature pour en faire un organisme complémentaire doté de plus de moyens en vue d’être en phase avec la formation tant au niveau qualitatif que quantitatif.

Au sujet de la justice de proximité, M. Naciri a précisé qu’après l’adoption de la proposition d’amendement de la loi d’annulation des juridictions des communes et des arrondissements, un projet de loi sur la justice de proximité a été mis en place pour doter le pays d’une justice simplifiée en matière de dispositions et de procédures et qui sera bientôt soumis au parlement.

D’autre part, M. Naciri a indiqué que le ministère procédera, au titre de 2011, dans le cadre du programme de promotion de l’efficacité judiciaire, à l’élaboration de plusieurs études permettant la prise de décision, l’accélération de la cadence de traitement des dossiers et d’exécution des jugements, l’amélioration des conditions d’accès à la justice et celles d’accueil aux tribunaux, ainsi que la généralisation de l’usage des techniques informatiques.

Les efforts du département viseront également l’amélioration de la gestion administrative et financière, le renforcement de la communication à travers l’organisation de journées portes ouvertes, au niveau régional, et la publication de dépliants permettant la généralisation de l’information juridique et judiciaire, a-t-il ajouté.

Le ministère entend aussi poursuivre la mise à niveau des structures judiciaires et administratives et la modernisation du système juridique, à travers le développement de l’organisation de la carte judiciaire par la relecture, à la lumière du découpage administratif, du décret publié le 20 novembre 1996 relatif à l’organisation judiciaire, a fait savoir M. Naciri.

Sur le même volet, le ministère procédera à la mise en place d’un guide sur la justice de la famille, le renforcement de la déconcentration, la généralisation de la contractualisation avec les directions sectorielles et provinciales relevant du ministère, outre la poursuite de la modernisation des infrastructures des tribunaux.

En ce qui concerne la qualification des ressources humaines, M. Naciri a noté que le ministère prévoit l’organisation d’un concours dans le cadre de son plan visant à recruter près de 1.500 magistrats supplémentaires à l’horizon 2012, soit près de 50 pc de l’effectif actuel, en plus de la poursuite des programmes de formation continue réalisés par les directions ou en collaboration avec l’Institut supérieur de la magistrature.

Le programme d’action du ministère pour 2011 comporte également plusieurs mesures visant le renforcement de la politique de moralisation, à travers la multiplication des visites de prospection et le suivi des professions judiciaires et parajudiciaires, a ajouté le ministre.

Lors de la discussion de cet exposé, les membres de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme ont salué les efforts importants déployés par le ministère de la Justice en matière d’élaboration de réforme globale et profonde du secteur, soulignant que la réussite de cet important chantier sociétal nécessite la conjugaison d’efforts de tous les intervenants.

Ils ont aussi relevé la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice afin de consolider l’Etat de droit et au vu du rôle que joue la justice dans la moralisation de la vie publique.

D’autres points ont été également soulevés par les interventions, en particuliers les problématiques entravant le développement du secteur de la justice, tels le manque d’effectifs au niveau des ressources humaines dans plusieurs tribunaux, la justice de proximité et la non application des jugements par les administrations et les établissements publics.

Source : MAP

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