Liens commerciaux
      Archives
    Commentaires récents
Une maison pour un titre de séjour: l’Office des Changes réagit
Actualités du Maroc » Actualités du Monde, Environnement » Une maison pour un titre de séjour: l’Office des Changes réagit

Une maison pour un titre de séjour: l’Office des Changes réagit

Par: le lundi, novembre 26, 2012

bien-immobilierL’Office des Changes a réagi sur l affaire des titres de séjour aux étrangers qui achètent un bien immeuble dans certains pays étrangers

Suite aux informations relayées ces derniers jours concernant le projet de certains pays (Espagne) visant à accorder un titre de séjour aux étrangers qui achètent un bien immeuble chez eux, l’Office des Changes a décidé, à travers un communiqué parvenu à Infomédiaire Maroc, de réagir.

L’Office dirigé par Jaouad Hamri, qui indique que des Marocains résidents pourraient être ‘‘tentés d’acquérir des biens immobiliers dans lesdits pays où les prix seraient plus bas que ceux pratiqués au Maroc’’, rappelle à cet égard, que l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger par des personnes physiques marocaines ayant leur résidence habituelle (fiscale) au Maroc demeure soumise à l’accord préalable de l’Office des Changes.

C’est au cas par cas que cet établissement examine et traite les demandes d’autorisation relatives à ces opérations. Autorisations qui ne sont généralement accordées qu’à titre exceptionnel. En outre, l’acquisition par des résidents de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes et, partant, leur financement par des moyens illégaux, constitue une infraction à la réglementation des changes réprimée en vertu du dahir du 30août 1949.

Par ailleurs, une carte de séjour étrangère ne saurait permettre à son titulaire de jouir du statut de Marocain résidant à l’étranger (MRE) tant que sa résidence fiscale au Maroc demeure établie. En définitive, les personnes physiques marocaines résidentes ne peuvent faire valoir leur résidence à l’étranger, au vu de la carte de séjour obtenue suite à l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger, ni bénéficier des avantages accordés aux MRE en matière de change.

Source: Menara

Be Sociable, Share!

Mots clés de l'article

Notes : , , , ,