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Maroc-Mali: Adoption d’un accord sur l’encouragement et la protection des investissements
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Maroc-Mali: Adoption d’un accord sur l’encouragement et la protection des investissements

Par: le vendredi, janvier 8, 2016

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L’Assemblée nationale malienne a adopté récemment un projet de loi qui autorise la ratification d’un accord signé avec le Maroc en février 2014 et qui porte sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements.
Cet accord vise «à protéger les investissements des investisseurs des deux parties contractantes contre les pratiques contraires au droit international dans les pays où l’investissement est réalisé».
L’accord et la convention de la protection réciproque des investissements ont été conclus lors de la visite du roi Mohammed VI à Bamako en février 2014. Les 17 accords signés lors de cette visite royale au Mali ont ouvert de nouveaux horizons pour la coopération entre les deux pays.
Aux termes de cet accord, «chacune des parties contractantes encourage sur son territoire les investissements des investisseurs de l’autre partie contractante et admet ces investissements conformément à ses lois et règlements», précise la même source.
En mai 2015, l’Assemblée nationale malienne avait ratifié la convention sur la non double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Maroc et le Mali.

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