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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime: Aucun changement dans les tarifs des prestations de l’ONSSA
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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime: Aucun changement dans les tarifs des prestations de l’ONSSA

Par: le jeudi, novembre 29, 2012

Sans titre

Rabat, le 29.11.2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Aucun changement dans les tarifs des prestations de l’ONSSA

Dans le cadre de ses missions, l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) offre un ensemble de prestations payantes aux tiers et dont les tarifs sont fixés par décision conjointe du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime.

Le paiement de ces prestations fait l’objet d’une contestation non justifiée de la part de certains opérateurs. Une position d’autant plus injustifiée que ces prestations dues aux analyses effectuées sur les échantillons de produits alimentaires étaient payantes bien avant la création de l’ONSSA. Les tarifs de ces prestations étaient fixés par l’Arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Ministre des Finances datant du mois d’aout 1998.

Depuis janvier 2010, début de la mise en œuvre des prestations de l’ONSSA et jusqu’au juin 2012, date de l’achèvement de la mise en place du dispositif réglementaire et opérationnel permettant à l’ONSSA de facturer les prestations rendues aux tiers, les opérateurs économiques ont bénéficié durant toute cette période de la gratuité des prestations, notamment les analyses de laboratoires.

Les tarifs des analyses de laboratoire actuellement en vigueur par les laboratoires régionaux d’analyses et de recherches relevant de l’ONSSA notamment le dosage de l’histamine dans les produits de la pêche sont équivalents à ceux précédemment pratiqués.

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