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OMPIC : La contrefaçon coûte entre 6 et 12 milliards de dirhams à l’économie au Maroc
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OMPIC : La contrefaçon coûte entre 6 et 12 milliards de dirhams à l’économie au Maroc

Par: le jeudi, février 14, 2013

Rabat : Le coût de la contrefaçon dans le marché national, fait perdre à l’économie nationale l’équivalent de 0.7% à 1.3% du PIB, pour les 5 secteurs concernés, à savoir le textile, le cuir, l’électrique, les pièces de rechange automobile et la cosmétique.

Une étude sur ‘l’impact économique de la contrefaçon au Maroc’, présentée par le DG de l’Office marocain de la Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC), Adil El Maliki, lors d’un séminaire d’information organisée par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, a révélé que le secteur de la contrefaçon génère une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de dirhams et près de 30.000 emplois perdus ou informels.contrefacon-en-maroc

Tout en relevant que les marchés informels de production et de distribution contribuent au même titre que les importations de produits contrefaisants à alimenter le marché intérieur en produits contrefaisants, l’étude souligne que les principaux leviers d’action à déployer consistent à soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux en développant des concepts de marques collectives (textile), organiser et moderniser les circuits de distribution informelle, notamment dans les secteurs cuir, cosmétique, pièces de rechange ainsi que le développement de la normalisation sur le marché intérieur.

Concernant la performance des outils de protection, l’étude démontre que la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle qui régit les actions de contrefaçon et dont un amendement est en cours d’élaboration, prévoit un ensemble de mesures de lutte contre la contrefaçon répondant aux standards internationaux.

Les principales recommandations formulées à l’issue de cette étude et à l’appui des expériences dans certains pays notamment la France, les Emirats Arabes Unis, la Turquie ou encore l’Italie, se résument au travers d’actions ciblées qui plaident en faveur du renforcement du rôle de la plateforme du comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), l’élaboration de stratégies communes de lutte contre la contrefaçon associant l’ensemble des intervenants, la mise en œuvre de l’observatoire de la contrefaçon ainsi que la création d’une base de données centrale.

A cela s’ajoutent, les mesures de parade aux frontières qui portent sur le renforcement des outils de protection avec le recours, entre autres, à la destruction anticipée de produits saisis, aux procédures judiciaires qui concernent le choix entre action civile et pénale ou encore l’aggravation des peines en cas de récidive et l’application de la loi sur la cybercriminalité.

Outre recommandations préconisées par l’étude, une collaboration étroite entre pouvoirs publics et opérateurs privés, le développement de l’expertise et des technologies de lutte contre la contrefaçon, la sensibilisation du consommateur, le renforcement de la coopération internationale et l’échange d’expériences en matière de stratégie et programmes.

source: Lemag

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