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Plus de 1.600.000 nouvelles inscriptions lors des dernières élections communales
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Plus de 1.600.000 nouvelles inscriptions lors des dernières élections communales

Par: le jeudi, juin 17, 2010

taibcherkaouiLe nombre des nouveaux inscrits lors des élections communales de 2009 a atteint plus de 1.600.000, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, M. Taïb Cherkaoui.

Intervenant lors de la séance des questions orales à la chambre des représentants, M. Cherkaoui a ajouté que le nombre des radiations légales a dépassé les 3 millions, dont la majorité résulte de la mise en oeuvre immédiate des nouvelles dispositions juridiques adoptées en prévision des échéances électorales de 2009.

Ces dispositions concernaient notamment l’adoption du critère de résidence effective dans le ressort de la commune comme lien unique donnant droit à l’inscription sur la liste électorale et l’adoption de la Carte d’Identité Nationale (CIN) comme pièce unique pour la justification de l’identité du demandeur d’inscription ou à défaut de cette carte au moyen du livret de famille, a-t-il précisé.

Ces nouvelles procédures, a-t-il ajouté, ont été inscrites dans le cadre d’une approche partagée par l’ensemble des acteurs concernant la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour établir des listes électorales transparentes et permettre à l’ensemble des parties concernées, en vertu de la loi, de contrôler les inscriptions de manière effective et efficace.

Une copie des listes électorales a, dans ce cadre, été mise à la disposition des formations politiques, une mesure, a-t-il dit, qui permet aux acteurs politiques de contribuer directement et effectivement à l’amélioration des listes électorales.

Et d’ajouter que dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, les formations politiques seront consultées, comme il est de d’usage, au sujet des moyens adéquats pour la préparation du corps électoral national.

M. Cherkaoui a également rappelé que les listes actuelles, élaborées en 1996, ont fait l’objet de cinq révisions exceptionnelles, en plus de la révision ordinaire qui se fait chaque année selon un agenda établi à cet effet et régi par le Code électoral.

Les cinq révisions exceptionnelles ont été accompagnées d’opérations de contrôle des listes électorales après leur traitement par ordinateur, et ce conformément aux conditions et garanties prévues par la loi.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a mis en avant le bilan positif de cette opération de révision exceptionnelle, qui a eu lieu en 2009 dans le cadre de la préparation des dernières élections communales générales, affirmant que des résultats importants ont été réalisés, que ce soit au niveau de l’inscription ou en matière des mesures de radiations légales.

En réponse à une question sur le sort du texte organique fixant les conditions de mise à disposition des présidents des conseils communaux, M. Cherkaoui a souligné que le ministère a veillé à l’activation des dispositions contenues dans la loi relative à la charte communale, notamment pour ce qui est des nouvelles dispositions du dernier amendement.

Le ministère, a-t-il ajouté, s’attelle à l’élaboration d’un ensemble de projets de décrets, dont celui relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements publics qui désirent se consacrer entièrement aux fonctions, notamment de président de conseil communal ou de conseil d’arrondissement.

Source : MAP

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