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Assistance juridique : Recevra des honoraires d’avocats aux avocats de janvier 2016
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Assistance juridique : Recevra des honoraires d’avocats aux avocats de janvier 2016

Par: le mardi, décembre 15, 2015

Assistance-judiciaire

La reprise du dialogue entre la barre au Maroc Ministère de la Justice pour permettre la compatibilité sur le taux des honoraires payables aux avocats de l’aide juridique. Depuis l’indépendance, c’est la première fois, vous obtiendrez un bonus de dossiers dans ce cadre, défendue par mars 2016.
D’octobre 2016, le décret définit la valeur des redevances doit recueillir les avocats nommés pour défendre des justiciables dans le cadre de l’assistance juridique à appliquer. Le décret, adopté lors du dernier Conseil de gouvernement, est le résultat d’une série de réunions de dialogue entre le ministère de la Justice et l’ordre des avocats au Maroc (ABAM).

 
En fait, l’Union du Maroc sur les Rails, peut dialoguer, qui a été préparé avec le ministère de la Justice. Ainsi, lors de la réunion du Bureau, Mariam, qui s’est tenue le 6 novembre à Marrakech, a décidé à l’unanimité d’approuver le projet de décret organisant l’assistance juridique prix et valeur. Durant le mandat précédent, projet L’ABAM a été constamment opposé NIET coupeur. Aujourd’hui, le Bureau de l’Assemblée, composée de tous les bars du Maroc (17 présidents) et plus de 13 avocats élus pour siéger au bureau et a décidé à l’unanimité de procéder pour profiter des frais d’aide juridique correspondante, dit le Président, Mohammad ABAM nous Assessou. « Nous voulions que le texte qui identifie les frais d’aide juridique dès que possible. Parce que, jusqu’à présent, les avocats travaillant dans l’assistance juridique gratuite. Il est donc temps pour le changement, « explique-t-il.
Depuis 1913, la date qui marque l’entrée en vigueur des barres loi au Maroc et les avocats n’ont pas reçu les enregistrements frais Stampede grâce à une assistance juridique. Le décret ancien, qui a été publié au Journal officiel numéro 6150 9 mai 2013, laïc au titre de la compensation accordée aux professionnels en échange de leurs services au client défenseur au sein de l’assistance judiciaire, ont été rejetées par les avocats de la société. Les membres du L’ABAM a estimé que le texte était nettement inférieur aux attentes. Le chef du nouveau bureau pour une Assemblée élue en mars, la compagnie a modifié sa position.
Il est à noter que, par ailleurs, l’Association a publié des commentaires sur le libellé de l’ancien texte adopté. Le texte précédent, qui avait été rejeté par les avocats de la société a identifié les droits perçus de l’aide juridictionnelle. Ce dessin de sujet 2000 DH avec le motif de la Cour de Cassation, 1500 AED pour motif devant les tribunaux d’appel et 1 200 dirhams en premier lieu. Le texte adopté lors du dernier Conseil de gouvernement et a noté que le taux de 2500 AED (Cour de Cassation), AED (avant les cours d’appel) et 1, 500 dirhams (devant le Tribunal de première instance).
En outre, selon Mohammed Akdim si le ministère avait proposé dans le passé d’allouer un budget de 50 millions de dirhams dans le budget annuel à cet effet, étant donné que ce montant a été porté. Il s’agit d’un budget de 60 millions de dirhams, qui est maintenant prévu pour payer les avocats qui défendent les plaideurs au titre de l’aide juridique. Mieux encore, cette même gamme (2500, 1500 et 2000) peut être révisée tous les deux ans par une décision conjointe du ministre de la Justice et ministre des finances, après consultation avec le représentant des tiges Bar Association du Maroc. Ce qui est également nouveau, c’est que les avocats pourraient recueillir ces frais directement dans les coffres des juridictions concernées. À cette fin, L’ABAM être des discussions avec le ministère de la Justice d’uniformiser les procédures et formalités à cet effet dans toutes les cours.

Source Le Matin

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