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L’UE adopte un appel contre la décision de l’accord sur l’agriculture
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L’UE adopte un appel contre la décision de l’accord sur l’agriculture

Par: le mardi, décembre 15, 2015

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Adoptée par le Conseil des ministres des affaires étrangères en appel lundi sur l’appel de la décision de la Cour européenne de Justice concernant l’accord sur l’agriculture entre l’Union européenne et le Maroc.
Le Conseil des chefs de la diplomatie européenne, qui s’est réuni avant le sommet de l’UE, prévue pour les 17 et 18 novembre à Bruxelles, adopté en vertu du point (a) en appel, appel, c’est-à-dire, sans discussion ou un débat. Inviter et automatiquement appel devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le (huitième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a présenté jeudi pour promouvoir l’annulation de l’accord agricole signée en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne. Institutions de l’UE, par la voix du haut représentant pour les affaires étrangères et vice-président de la Commission européenne, Federica moghirini, a annoncé immédiatement après la publication de l’arrêt, à l’appel de la décision.

Source Menara

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