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Télécommunication : blocage de Viber, Whatsapp,skype, l’ANRT apporte ses précision.
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Télécommunication : blocage de Viber, Whatsapp,skype, l’ANRT apporte ses précision.

Par: le vendredi, janvier 8, 2016

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L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) vient de réagir au niveau du blocage des services gratuits de téléphonie sur IP (Internet protocole) : WhatsApp, Viber et Skype, ces derniers jours au Maroc.
Elle justifie ce blocage par la non conformité de ces services par rapport à la règlementation en vigueur.

Le régulateur rappelle ainsi que «l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications ainsi que la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences, prévu par l’article 2 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications» tout en s’appuyant sur le cadre règlementaire encadrant le secteur des télécoms,

De même, ajoute l’ANRT, «l’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires».
«L’exploitation commerciale et l’utilisation du protocole IP pour la fourniture des services de télécommunications ont été encadrées par la décision de l’ANRT n° 04-04 du 6 avril 2004, relative au statut de la téléphonie sur IP», annonce le gendarme des télécoms.
Ces dispositions règlementaires soulignent que «les services de téléphonie (VoIP) ne peuvent être
fournis que par des exploitants détenteurs de licences de télécommunications», qui sont «soumis à se conformer aux obligations législatives et réglementaires régissant le secteur des télécommunications et aux dispositions de son cahier des charges». Ce qui n’est pas le cas des nouveaux acteurs numériques qui ne disposent ni de licence, ni d’infrastructures et qui continuent à s’appuyer sur les infrastructures des opérateurs télécoms pour offrir des services «gratuits».

Toutefois, poursuit le gendarme des télécoms, «dans le cas d’espèce et outre le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur».

Le régulateur assure que cette opération de blocage «s’inscrit dans le cadre de « la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent dans le cadre des licences dont ils sont détenteurs».

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