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Prisons:L’Administration pénitentiaire ouverte sur les autres instances dans le cadre de la loi
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Prisons:L’Administration pénitentiaire ouverte sur les autres instances dans le cadre de la loi

Par: le mardi, mars 3, 2009

Le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Hafid Benhachem, a affirmé que son institution, qui oeuvre pour la promotion de la situation des prisons au Maroc, reste ouverte sur les autres instances, notamment les associations de la société civile, dans le cadre des dispositions de la loi.

Le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Hafid Benhachem, a affirmé que son institution, qui oeuvre pour la promotion de la situation des prisons au Maroc, reste ouverte sur les autres instances, notamment les associations de la société civile, dans le cadre des dispositions de la loi.
Dans une interview accordée à l’agence MAP, M. Benhachem a assuré que l’Administration pénitentiaire mobilise tous les moyens disponibles et oeuvre, aux côtés d’autres instances, pour transformer la période d’emprisonnement en une chance de qualification du détenu aux niveaux professionnel, éducatif et psychologique.

Expliquant les significations et les contours de l’ouverture, le délégué général a indiqué que les établissements pénitentiaires sont ouverts au dialogue avec l’ensemble des organismes oeuvrant dans ce domaine, relevant néanmoins que « la logique de contrôle et d’inspection » affichée par certaines associations en cas d’autorisation de visite des prisons « est contraire au cadre légal régissant ces établissements » qui définit ces visites comme un moyen pour présenter un soutien matériel et moral aux détenus et à leurs familles, dans la limite du possible.
En 2008, les associations de la société civile ont organisé 762 visites à des pénitenciers, contre 531 une année auparavant durant laquelle le Conseil consultatif des droits de l’Homme a entrepris 13 missions dans ces établissements. Les autorités judiciaires ont, quant à elles, effectué 700 visites en 2008, tandis que le juge de l’application des peines s’est rendu à 359 reprises dans les prisons.
« C’est une instruction prodiguée par S.M. le Roi et à la concrétisation de laquelle j’attache une extrême importance. Cette mission vient en appui à la responsabilité juridique ».

C’est en ces termes que M. Benhachem a résumé l’effort d’humanisation de la prison conduit par la délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion en vue de préserver la dignité du détenu, partant du principe que l’établissement pénitentiaire est, avant tout, une institution de requalification, de formation et de réinsertion, et non pas uniquement un moyen de coercition. Dans ce contexte, il a souligné qu’en application des Hautes instructions royales, les volets d’alimentation, de médicalisation et de formation ont occupé une place importante dans l’action de la délégation, relevant que des efforts inlassables sont entrepris pour améliorer la qualité de la nourriture présentée aux détenus, avec le triplement des dépenses d’alimentation qui n’étaient que de 5 dirhams pour chaque prisonnier par jour.
Au niveau des services de santé, M. Benhachem a indiqué que la médicalisation fait partie des dépenses coûteuses pour le budget de la délégation, surtout que les établissements pénitentiaires offrent gracieusement ces services aux pensionnaires qui bénéficient de contrôles médicaux périodiques, que ce soit à l’intérieur de la prison ou dans les établissements hospitaliers, sur autorisation du médecin traitant qui est un fonctionnaire de l’Administration pénitentiaire.

La délégation générale compte 107 médecins parmi ses fonctionnaires, aux côtés des médecins spécialistes conventionnés avec cette institution pour fournir les soins nécessaires à l’ensemble des détenus. Les établissements pénitentiaires portent une attention particulière à la question de la prévention, en ce sens que les pensionnaires reçoivent annuellement des vaccins antiviraux et subissent une radio pulmonaire pour le diagnostic de la tuberculose, a-t-il poursuivi. En 2007, le nombre des contrôles effectués au profit des détenus est passé à 265.840, alors qu’il n’était que de 238.323 quatre ans auparavant. La délégation générale s’est en outre employée à augmenter les dépenses de soins qui se situent entre 3 et 4 dirhams par jour contre 0,7 DH auparavant, en plus de la prise en charge total des frais des opérations chirurgicales dans les cas qui nécessitent une telle intervention.
En vue de concilier besoins de sécurité et objectifs de redressement et de qualification, les cadres de la délégation générale assurent un suivi quotidien des conditions de détention, a relevé M. Benhachem, faisant remarquer que le prisonnier est traité comme « un être humain ayant commis un acte qui lui a valu d’être privé de la liberté ». L’établissement pénitentiaire est régi par un règlement intérieur que les détenus et les fonctionnaires doivent respecter, a-t-il poursuivi, notant que ce texte, tout en stipulant la punition du prisonnier auteur d’un acte de mutinerie ou constituant un danger pour les autres détenus ou pour le personnel, définit le cadre d’intervention des fonctionnaires et les sanctions auxquelles ils sont exposés en cas d’infraction. M. Benhachem a souligné que, depuis sa nomination à ce poste en avril 2008 par S.M. le Roi Mohammed VI, il a suspendu plus de cinq directeurs de prison et plus de 20 gardiens et fonctionnaires qui ont enfreint les dispositions de la loi ou qui ont manqué à leur devoir.

« Nous tenons à mener des perquisitions dans certains lieux de détention pour y effectuer des inspections, comme cela est édicté par la loi », a-t-il confié, faisant observer que ces opérations visent essentiellement à assainir ces lieux des produits prohibés de nature à porter atteinte à la sécurité des prisons et à nuire à la santé des détenus, comme la drogue, les téléphones portables et les objets tranchants.
Selon la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, les membres de la commission de discipline sont désignés par le délégué général et non pas par le directeur du pénitencier. Devant ladite commission qui a une mission consultative, le prisonnier a le droit de demander d’être assisté. Les décisions disciplinaires sont tranchées par le délégué général et ne doivent comporter aucune mesure de violence. Sur cette base, M. Benhachem a indiqué que la mise en cellule disciplinaire s’impose quant le détenu représente un danger pour le personnel, les autres pensionnaires ou pour lui-même, considérant que la discipline est dictée par la pratique quotidienne, puisque la délégation est responsable de l’intégrité physique de quelque 60.000 détenus.
A ce propos, le directeur de l’action sociale et culturelle à la délégation générale, Mustapha Hilmi, a estimé que contrairement à ce qui est véhiculé, il existe des mécanismes de contrôle externe en cas d’activation de la procédure disciplinaire, à travers le Procureur général du Roi, le juge d’instruction et le juge de l’application des peines ou dans le cadre des comités provinciaux qui regroupent d’autres potentialités.

Afin de prévenir la violence dans les prisons, une tâche qui constitue une lourde responsabilité pour la délégation, M. Hilmi a fait part de la mobilisation de tous les moyens pour parer à de tels actes, d’autant plus qu’un accrochage entre codétenus est tout à fait normal pour des considérations psychologiques et autres. Les cas de violence, a-t-il précisé, sont en permanente régression (-12,67% en 2008 par rapport à 2003) grâce aux efforts de développement des ressources matérielles et humaines, à la rigueur dans les établissements pénitentiaires et aux activités pédagogiques et éducatives qui s’inscrivent dans le cadre de l’action de réinsertion. Concernant le taux de mortalité au sein des prisons, M. Benhachem a indiqué que le nombre de décès n’a pas dépassé l’année précédente 125 cas. Un chiffre proche de ceux enregistrés les années précédentes et qui demeure normal aux yeux du délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, qui souligne que 32% de ces cas sont dus à des maladies chroniques.

Et de préciser que 66% des cas de décès parmi les détenus ont été enregistrés dans les établissements hospitaliers, faisant savoir que les suicides sont rares avec un cas tous les deux mois, alors qu’en France, 115 cas de suicide ont été enregistrés l’année dernière, soit un cas tous les trois jours.
Concernant le chantier de réforme engagée par la délégation, M. Benhachem a indiqué que les mesures adoptées permettront l’ouverture, au cours du deuxième semestre de l’année en cours, de six centres pénitentiaires modernes ce qui est à même de contribuer à l’allègement de la surcharge des prisons.

Les mesures entreprises visent pour l’essentiel l’accélération du rythme de construction des pénitenciers, a-t-il ajouté, notant que la construction d’une prison à Tétouan, dont les travaux ont été lancés il y a 11 ans, sera achevée dans huit mois. M. Benhachem a affirmé que la délégation travaille selon un programme d’urgence présenté au gouvernement, faisant état du déblocage d’un montant de 240 millions de dirhams pour aider à la mise en oeuvre dudit programme. Il a par ailleurs assuré que la délégation est actuellement à pied d’oeuvre pour la réalisation des chantiers fixés, notamment la restauration et la requalification des établissements pénitentiaires prioritaires, particulièrement la prison d’Oukacha à Casablanca et celle de Kénitra. Au sujet de la surcharge des prisons, le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion a indiqué que ce problème, évoqué à plusieurs reprises devant le Parlement et le gouvernement, est constaté également dans les pays développés, telle que la France. Rappelant que la superficie réservée à chaque prisonnier est de 1,5 à 1,6 mètre, M. Benhachem a noté que cette superficie passera à 3 mètres l’année prochaine, tout en indiquant que les nouveaux pénitenciers comprendront des espaces destinés à la formation professionnelle des détenus dans la perspective de faciliter leur réintégration dans la société. M. Benhachem a fait remarquer que le phénomène du surpeuplement est à mettre à l’actif de la pratique de la détention préventive qui fait que la moitié de la population carcérale est composée de personnes soumises à cette procédure.

En janvier dernier, on recensait 29.213 personnes en état de détention préventive, dont la sécurité et la prise en charge incombent à la délégation générale. Ayant pour objectif la réinsertion et la réhabilitation des détenus et non la punition, la délégation veille à mettre à leur disposition les moyens et équipements favorisant leur réintégration sociale au terme de la peine qu’ils purgent.
Elle s’emploie, aux côtés de la Fondation MohammedVI pour la réinsertion des détenus, à l’équipement et à la gestion des centres de formation, a poursuivi M. Benhachem qui n’a pas manqué de saluer l’action et l’effort colossal déployé par la Fondation pour le succès de l’opération de réinsertion des détenus.
Par Lamyaa Dakka | MAP
lematin

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