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Ramid : Le Roi ne graciera plus les pédophiles, les falsificateurs et les trafiquants de drogue
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Ramid : Le Roi ne graciera plus les pédophiles, les falsificateurs et les trafiquants de drogue

Par: le vendredi, novembre 8, 2013

Après le scandale de la grâce par faute du pédophile de Kenitra l’irako-espagnol Daniel Galvan Fina, les procédures de la grâce royale ont changé vers plus de rigueur.

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Sur ordres du Roi Mohammed VI, sont désormais exclus d’office, de toutes procédures de demande de grâce, les criminels sexuels, violeurs et pédophiles, les falsificateurs de documents officiels ou financiers, et les trafiquants de drogue.

Ainsi a déclaré Mustapha Ramid, le ministre marocain de la justice, devant les députés de la commission de la justice à la chambre des représentants, lors du débat sur le budget de la justice, précédant le vote de la loi de finance 2014.

Ramid a expliqué devant les élus marocains que l’erreur commise dans le cas du violeur d’enfants irako-espagnol, était dû à la multiplication des commissions chargées de dresser les listes des candidats, qui sont, après approbations, soumises à la signature royale.

Mustapha Ramid a expliqué à cette occasion, qu’il pilote un projet pour reformer de manière profonde cette procédure de grâce.

«Je veux que la grâce royale soit investie de rôles plus larges, elle ne doit plus être un simple mécanisme de pardon, mais plus que cela, une correction de la justice» a indiqué Ramid.

Le ministre explique : «Le rôle que j’ambitionne pour l’institution de grâce royale est celui de garante d’équité dans le rendement de la justice. D’un tribunal à un autre, deux accusés auteurs du même type de crime, peuvent être condamnés différemment, l’un à 10 ans de réclusion par exemple et l’autre à perpétuité, selon les cas, la grâce royale peut intervenir pour corriger ce genre de situation dans le sens de plus d’égalité» a-t-il argumenté.

A noter qu’un débat public sur la question de la réforme de la procédure de la grâce royale devait être organisé par le ministère de la justice mais il fut reporté sin die, à cause du décès de l’ex-directeur de l’institut supérieur de magistrature, Mustapha Terrab.


Source:Lemag

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