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Recommande que le Conseil économique et Social pour la mise en place d’un Observatoire pour la délégation de l’administration.
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Recommande que le Conseil économique et Social pour la mise en place d’un Observatoire pour la délégation de l’administration.

Par: le lundi, décembre 21, 2015

le cese
Adoptée lors de la 57e session ordinaire de l’économique et le Conseil Social européen (CESE), dirigée par Nizar Baraka, étude obligatoire, ministère des services publics a été développé dans le but de « contribuer réponses à appuyer sur les exigences et ladite citoyens et leurs attentes vis-à-vis de la qualité des services publics sur tout le territoire national, coût contrôlé et supervisé par les principes de transparence et de responsabilité », la Commission a déclaré dans un communiqué. À cette occasion, les membres de la Commission fait des propositions qui vont dans la direction de l’administration déléguée « est visible et lisible par tout le monde », et l’efficacité économique qui assure la création de richesse durable en matière de création de valeur intérieure ajouté et du travail et l’externalisation de la gestion efficacement promouvoir un accès équitable pour tous les citoyens au service public de qualité et de coût, « selon le CESE.
Par conséquent, le Conseil préconise l’introduction d’une obligation pour les autorités locales à réaliser des études préliminaires en amont sur la gestion de la fonction publique de façon plus appropriée ou choisie de gérer directement ou en utilisant la disposition de telle sorte que l’âme, soit par administration de contrats, contrat, partenariat entre les secteurs public et privé. Il a dit les moyens économiques et sociaux européens des restrictions sur les capacités de gestion de la fonction publique, il convient également la disponibilité des ressources humaines et de la partie de la capacité technique et financière de l’élaboration des critères de sélection plus appropriées.
Quand accepter autorisation gestion comme un moyen de gérer le service public en question, est de nommer la forme la plus appropriée de gestion, et commissaire sont de franchise et de location ou de gestion ou de service. Cette réflexion doit tenir compte, notamment, si pour créer un développement local corporation chargé de la fonction publique, peut utiliser l’opérateur privé pour exécuter le service en question ou de créer plusieurs sociétés.
Le Comité souligne l’importance des installations économiques et sociales pour délégué de gestion de situation choisie par un arsenal juridique clair et complet, en mettant l’accent sur la nécessité d’accélérer le développement et le déploiement du règlement associé à la loi n° 54-50 sur les modèles de contrats pour les collectivités qui vont être établies par le gouvernement à la liste des documents (y compris la comptabilité et des Finances) devant être fournis par le délégué, la forme et le contenu du rapport justifient le recours à des négociations directes. Le Conseil estime également qu’il est nécessaire d’élaborer un cadre juridique global pour tous les outils de système (gestion, concessions et contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et les marchés publics), qui créerait une cohérence globale entre les différents textes et donner plus de sens à la planification d’ensemble et donc l’efficacité des marchés publics et du mode de fonctionnement de la directive en question de centre de service citoyen.
Le Conseil a également recommandé la création d’un Observatoire de la délégation de l’administration via une entité centrale chargée de l’ordre public et le Centre d’expertise et de compétences en mandat de gestion pour assurer l’équilibre véritable dans les relations contractuelles entre les parties, en amont, par l’Assemblée générale et de la négociation et en aval au cours de l’exécution du projet et évaluation des résultats.

Comité économique et Social a souligné la nécessité d’appliquer des procédures liés à la gestion de l’autorisation de projets où la transparence et gouvernance. Il recommande aussi à activer le suivi des contrats et des organes de surveillance et de garantir l’indépendance de la fonction de surveillance permanente, en fournissant des ressources humaines et matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et à l’expulsion de conflit d’intérêts, allant de la suppression d’une rémunération directe du contrôle délégué du personnel par les délégués eux-mêmes. Cette session a été marquée par une présentation par le directeur général de l’Institut Royal d’études stratégiques, Tawfik Mullin, image du Maroc dans le monde.

Source Le Matin

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