Liens commerciaux
      Archives
    Commentaires récents
réduction des peines de cinq mis en cause, dont trois membres de la police, poursuivis pour corruption
Actualités du Maroc » Actualités du Monde » réduction des peines de cinq mis en cause, dont trois membres de la police, poursuivis pour corruption

réduction des peines de cinq mis en cause, dont trois membres de la police, poursuivis pour corruption

Par: le jeudi, juillet 24, 2014

Salé – La cour d’appel de Salé a décidé, mardi, de réduire les peines prononcées en première instance à l’encontre de cinq mis en cause, dont trois policiers, poursuivis pour corruption.

6842083-10455650
La cour a décidé ainsi de ramener de 8 à 4 mois de prison ferme la peine prononcée en première instance à l’encontre d’un inspecteur principal de police et de respectivement 4 et 3 mois à 2 mois pour deux autres policiers.

Deux autres femmes poursuivies dans cette affaire ont vu leurs peines réduites de 3 à 2 mois de prison ferme.

Le Tribunal de première instance de Salé avait prononcé en juin dernier des peines allant de 3 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de ces cinq personnes.

Un inspecteur principal a ainsi écopé de 8 mois de prison, un inspecteur de 4 mois de prison et un autre agent de 3 mois de prison, après leur condamnation pour « corruption par acceptation de présents en échange d’acte illégal ». Le Tribunal avait alors décidé de ne pas les poursuivre pour le chef d' »escroquerie ».

Les deux femmes ont été condamnées, quant à elles, à trois mois de prison, après leur inculpation pour « proposition de cadeaux en contrepartie d’un acte illégal ».

Les cinq mis en cause avaient été arrêtés le 17 mai par les services de sécurité de Rabat et placés en détention à la prison locale de Salé, dans le cadre des opérations de contrôle et de suivi diligentées par les services centraux d’inspection et les services décentralisés en vue de renforcer les mécanismes de moralisation et de probité chez les fonctionnaires de la Sûreté nationale et consolider les valeurs de droiture et de rectitude que prévoient le Code des règles de conduite des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

Par ailleurs, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) avait adressé à tous ses services centraux et décentralisés, une circulaire ferme comprenant des instructions claires et précises engageant l’ensemble de son personnel à respecter les règlements administratifs et de conduite compris dans le Code des règles de conduite des fonctionnaires de la Sûreté nationale et à renoncer définitivement à tout acte impliquant des crimes de corruption administrative, tels les pots-de-vin, l’abus de pouvoir, le détournement de fonds, tout en opérant une ouverture sur les organisations de la société civile afin de faciliter les procédures de notification et de signalement de ces crimes attentant à l’honneur et à la bonne conduite.

Source:Lemag

Be Sociable, Share!

Mots clés de l'article

Notes : , , ,