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Réunion mercredi du Conseil de gouvernement
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Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Par: le mardi, septembre 22, 2009

Abbas El FassiLe Conseil de gouvernement se réunira, mercredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, indique lundi un communiqué de la Primature.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité sur sa participation à la Conférence internationale tenue les 09 et 10 septembre à Rome sur la violence contre les femmes, ainsi qu’un autre exposé du ministre délégué auprès muivent du Premier ministre, chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger sur le bilan du programme national d’accueil des MRE au titre de l’année 2009.
Selon le communiqué, le conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi transformant l’Office de Commercialisation et d’exportation (OCE) en Société de participation, avant d’examiner quatre autres projets de décrets.
Il s’agit du projet de décret portant amendement de l’article 82 du décret royal relatif à l’instauration de la comptabilité générale ainsi que du projet de décret déterminant les procédures administratives et les normes techniques appliquées aux décharges contrôlées.
Le troisième projet de décret est relatif, quant à lui, à l’application de la loi portant création de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, alors que le quatrième projet de décret porte amendement
du décret réglementant les conditions d’accès à l’académie ou l’école de formation des officiers.

Source : MAP

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