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SM le Roi préside un conseil des ministres
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SM le Roi préside un conseil des ministres

Par: le mercredi, mai 18, 2011

SM conseil marrakechSa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé mardi au Palais Royal de Marrakech, un Conseil des Ministres.

Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi a réitéré Sa ferme condamnation de l’attentat terroriste ignoble perpétré contre le Café Argana à Marrakech. Le Souverain a également rendu hommage aux différents services en charge de la sécurité interne et externe de la patrie, pour l’efficacité et le professionnalisme dont ils ont fait preuve, afin d’identifier et d’arrêter les auteurs de ce lâche attentat terroriste, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Sa Majesté le Roi a aussi loué le patriotisme et le dévouement dont ils ont constamment fait preuve pour assurer la sécurité de la nation et protéger les biens, traquer et démanteler les bandes terroristes, et déjouer les complots agressifs ourdis de l’étranger, en particulier depuis les attentats terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca, et ce, dans le respect de la primauté de la loi.

A cet égard, Sa Majesté le Roi a réaffirmé que de telles agressions terroristes ne font que renforcer la détermination du Maroc d’aller de l’avant dans la mise en Œuvre des réformes visant à consolider le modèle marocain singulier de démocratie et de développement, dans un climat de quiétude, de stabilité et de citoyenneté responsable.

Le Conseil a ensuite procédé à l’examen et l’adoption des projets de textes législatifs et réglementaires, et d’accords internationaux, inscrits à son ordre du jour.

Ainsi, compte tenu de son attachement à une bonne préparation du prochain référendum pour la révision de la Constitution, et de sa volonté de renforcer les mesures prévues dans la loi relative à l’organisation de la révision, à titre exceptionnel, des listes électorales générales, le Conseil a entériné le projet de loi portant sur le traitement informatique desdites listes électorales, afin de permettre aux autorités compétentes de les réajuster, de rectifier les erreurs matérielles qui pourraient les entacher, d’écarter les doubles inscriptions et les inscriptions irrégulières, et de réduire les délais fixés à cet égard par le code électoral.

Par ailleurs, et afin de renforcer et de mettre à niveau le cadre juridique de l’action sociale au profit des fonctionnaires et des agents du secteur public, le Conseil a adopté un projet de loi portant code de la mutualité, et prévoyant la révision des conditions de création des mutuelles, ainsi que de leurs modalités de gestion et leurs domaines de compétence. En outre, le Conseil a adopté un projet de décret pour l’application des dispositions de la loi relative à la Fondation Mohammed VI pour les Œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale.

Veillant à la poursuite des efforts de modernisation du cadre juridique relatif aux différents corps de fonctionnaires, et à la promotion de leur situation socio-professionnelle, le Conseil a approuvé une série de projets de décrets portant statuts particuliers du personnel du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et des corps interministériels des administrateurs, des rédacteurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs.

Illustrant la Haute Sollicitude et l’intérêt particulier que Sa Majesté le Roi ne cesse d’accorder au développement de l’Oriental, et au renforcement de la politique de l’Etat en faveur de l’investissement dans les zones franches, le Conseil a entériné un projet de décret portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.

Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en Œuvre des engagements de l’Etat ayant trait au pacte national pour l’émergence industriel, et afin d’améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels, il a été procédé à l’adoption d’un projet de décret modifiant les droits d’importation applicables à certains produits agroalimentaires.

De même, le Conseil a entériné un projet de décret portant institution et organisation du « Prix national du plus habile artisan », destiné à encourager les artisans à redoubler de créativité et d’ingéniosité.

Afin de combler le vide juridique constaté en matière de répression des infractions de vol des sables dans les carrières, les plages et les lieux naturels, et en vue de protéger le patrimoine national en matière de sables, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant le code pénal. Ce texte s’inscrit dans le cadre des orientations de l’Etat visant à protéger les biens et les deniers publics, contre le pillage et l’exploitation abusive et illégale.

Source: MAP

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