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SM le Roi préside un conseil des ministres
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SM le Roi préside un conseil des ministres

Par: le vendredi, mars 9, 2012
Rabat – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du Cabinet royal.

sm_le_roi_preside-conseil-des-ministresAu début des travaux du Conseil, et en application des Hautes Instructions Royales lors du précédent Conseil des ministres, concernant la lutte contre les retombées négatives du retard des précipitations, le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, a présenté un exposé sur la situation actuelle de la campagne agricole et les mesures prises par le gouvernement à ce sujet.

Après avoir fait état des données relatives au contexte général marqué par un déficit pluviométrique qui a négativement impacté l’état végétatif et, par conséquent, la qualité des parcours pastoraux, le ministre a indiqué que le gouvernement a mis au point un programme de soutien au secteur agricole, afin de prévenir une dégradation de la situation sur le terrain.

Pour la mise en oeuvre de ce programme, une enveloppe budgétaire de 1,53 milliard de dirhams a été allouée principalement à la sauvegarde du cheptel dans les zones touchées.

Ce programme prévoit un certain nombre de mesures concrètes portant notamment sur l’exonération de l’orge importée des droits de douane, la mise en oeuvre du programme d’aide au cheptel, l’approvisionnement en semences, en augmentant la subvention accordée aux semences certifiées et l’activation de l’indemnisation des agriculteurs disposant de l’assurance multirisque agricole et dont les cultures de céréales et de légumineuses ont subi des dommages.

Par ailleurs, et eu égard à la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi n’a cessé d’entourer les agriculteurs et le monde rural, le gouvernement, en application des Hautes Directives Royales, restera mobilisé pour assurer un suivi continu de la situation sur le terrain et apporter le soutien nécessaire aux agriculteurs et au monde rural d’une manière générale.

Par la suite, le Conseil des ministres a procédé à l’examen et l’adoption de deux projets de décret relatifs au domaine militaire, ainsi que de cinq Conventions internationales.

Le Conseil a, ainsi, approuvé un projet de décret modifiant le décret portant organisation du Collège Royal de l’enseignement militaire supérieur. Ce projet a pour objet de mettre en application les Hautes Instructions Royales visant la mise à niveau et le renforcement des capacités des cadres militaires supérieurs en matière de recherche scientifique dans le domaine de la défense nationale. Il prévoit, à cet égard, la délivrance du diplôme de brevet de l’enseignement militaire supérieur aux lauréats du cours supérieur de défense, avec le grade de Master spécialisé en défense nationale, et avec tous les droits académiques y afférents.

Le Conseil a également adopté un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’unité de la Gendarmerie Royale en charge de la fabrication de masques de protection, afin de sécuriser les approvisionnements et de répondre aux besoins nationaux en la matière.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, en particulier son article 23, et concrétisant l’engagement du Maroc en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, ainsi que son attachement à honorer ses engagements internationaux pour le parachèvement du processus de souscription, d’adhésion et d’interaction positive avec le Système des Nations unies en matière de droits de l’Homme, le Conseil des ministres a approuvé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Cette convention vise à interdire les disparitions forcées et à lutter contre l’impunité de leurs auteurs, avec l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l’harmonisation des législations nationales, notamment le Code pénal, avec cette convention.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé une série de conventions internationales multilatérales portant notamment sur les Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, l’Acte de Genève pour l’arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, l’Accord de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, outre un Accord bilatéral sur les services aériens.

Source: MAP

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