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SM le Roi préside un Conseil des ministres
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SM le Roi préside un Conseil des ministres

Par: le samedi, septembre 10, 2011

RabatSM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, vendredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés deux projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2012 et trois projets de décrets dans le domaine militaire, ainsi qu’un certain nombre d’accords internationaux.

SM le Roi Conseil ministresAinsi, le Conseil des ministres a entériné le projet de loi organique relative à la Chambre des Représentants, conformément aux articles 60, 62 et 176 de la nouvelle Constitution, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Ce projet se distingue notamment par le fait qu’il réserve 90 sièges à la circonscription électorale nationale, en vue de garantir une représentativité appropriée des femmes (60 sièges) et des jeunes de moins de 40 ans (30 sièges). Il fixe, en outre, à trois pour cent, le seuil retenu pour l’élection au titre de la circonscription électorale nationale.

Dans le cadre de la rationalisation des mandats électoraux, le projet de loi organique précité institue une incompatibilité entre le mandat de député et l’exercice de toute fonction gouvernementale ou la présidence d’un conseil régional.

Dans le même ordre d’idées, le projet prévoit l’adoption de la carte nationale d’identité comme pièce unique pour la participation au vote, ainsi que la suppression de la carte d’électeur et son remplacement par un simple avis écrit, désignant notamment le bureau de vote où l’électeur est appelé à voter.

Dans le cadre des mesures visant à garantir la moralisation des opérations électorales, le projet de loi organique prévoit une aggravation de certaines peines privatives de liberté, et une revalorisation des peines pécuniaires applicables aux infractions commises à l’occasion de la campagne électorale et des différentes opérations électorales.

Le projet prévoit également la déchéance de tout député ayant enfreint les dispositions légales relatives au financement de la campagne électorale, ainsi que de tout membre qui renonce au parti au nom duquel il s’est porté candidat, ou au groupe ou regroupement parlementaire auquel il appartient.

Par ailleurs, le conseil des ministres a adopté le projet de loi organique relative aux partis politiques, prévue à l’article 7 de la nouvelle Constitution, et qui consacre le statut des partis politiques comme institution constitutionnelle, en énonçant une série de principes référentiels, encadrant la vie politique et partisane, surtout pour ce qui concerne la constitution des partis politiques, l’exercice de leurs activités, leur organisation et leur fonctionnement et leur gestion selon les principes et les règles démocratiques, ainsi que les critères d’octroi de soutien matériel de l’Etat, et les modalités de contrôle de leur financement.

Ensuite, le ministre de l’Economie et des Finances a fait un exposé sur les orientations générales du projet de Loi de finances, dont il ressort que leprojet intervient dans un contexte national caractérisé par l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume qui ouvre de vastes perspectives dans le processus de modernisation de l’édifice institutionnel et démocratique de notre pays, et qu’il s’inscrit également dans une conjoncture économique régionale et internationale perturbée.

Le ministre a précisé que ce projet vise, en application des Hautes orientations royales, la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle Constitution et son accompagnement par un nouveau pacte économique et social stimulant l’investissement productif, l’esprit d’initiative et la libre entreprise, et facilitant l’accès pour chaque citoyen à un enseignement utile, un emploi générateur de revenu, une couverture médicale efficiente, un logement décent et un environnement sain, tout en veillant à la préservation des équilibres macroéconomiques, considérée désormais comme une règle d’or constitutionnelle.

Il a souligné que ce projet vise en particulier trois objectifs prioritaires:

– La poursuite et l’approfondissement des grandes réformes constitutionnelles, et la consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance,.

– La consolidation des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre macroéconomique stable, notamment à travers le maintien de l’effort d’investissement public et privé, et le renforcement de l’attractivité et la compétitivité de l’économie nationale, l’amélioration des conditions de son financement, le soutien de la demande interne et externe des produits marocains, et la promotion des exportations,.

– L’amélioration de l’accès des citoyens aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.

Le Conseil a également adopté trois projets de décrets portant respectivement sur l’organisation de l’Administration de la défense nationale et la création d’une direction générale de la sécurité des systèmes d’information, et sur la création d’une commission stratégique dans le même domaine, ainsi que la fixation des soldes des militaires qui perçoivent un salaire mensuel et relevant des Forces Armées Royales.

En outre, le Conseil a entériné une série d’accords internationaux multilatéraux portant, en particulier, sur le soutien de l’action arabe commune, la lutte contre la corruption, les protocoles facultatifs et les conventions se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, à la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire et économique et dans le domaine des services aériens.

Source: MAP

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