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Suite à la réaction du PJD:Les huit infractions commises par Belkoura
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Suite à la réaction du PJD:Les huit infractions commises par Belkoura

Par: le mardi, février 3, 2009

Suite à la réaction du PJD relative à la révocation du maire de Meknès, l’inspection générale de l’Administration territoriale a aussitôt réfuté toutes les accusations. Après un communiqué diffusé samedi dernier, ce département de Chakib Benmoussa a tenu à organiser un point de presse pour tirer les choses au clair et expliquer les détails de l’affaire. C’était aussi une occasion pour mettre sur le tapis les missions dévolues à l’inspection.

Suite à la réaction du PJD relative à la révocation du maire de Meknès, l’inspection générale de l’Administration territoriale a aussitôt réfuté toutes les accusations. Après un communiqué diffusé samedi dernier, ce département de Chakib Benmoussa a tenu à organiser un point de presse pour tirer les choses au clair et expliquer les détails de l’affaire. C’était aussi une occasion pour mettre sur le tapis les missions dévolues à l’inspection.
Le wali directeur général de l’inspection de l’Administration territoriale Mohamed Fassi Fihri essuie d’un revers de la main tous les doutes qui ont été véhiculés autour de l’affaire de Belkoura. Ce responsable estime que son administration n’est nullement tenue par un timing précis pour dévoiler le résultat de ses enquêtes : « Il faut éviter la logique de l’approche des élections si on veut moraliser la gestion locale. Que fallait-il faire, attendre la fin du mandat pour pouvoir se prononcer alors que nous avons des preuves tangibles ? »
L’inspection rejette de fond en comble tous les messages que le PJD a voulu transmettre car estime-t-on les opérations qui ont eu lieu en 2008 concernent des partis tant de la majorité que de l’opposition avec un pourcentage de 50 % pour chaque catégorie.

Il s’agit de 18 présidents de communes. « Tous les partis importants y sont impliqués sans pour autant que l’un d’eux ne réagisse car le contrôle contribue à l’assainissement de la gestion. Nous sommes étonnés par la réaction d’une seule formation », dit-il. Le wali a tenu, tout au long de la rencontre, à souligner la neutralité totale de son administration. Pour le cas de Meknès, une commission a été dépêchée entre le 26 juin et le 16 juillet afin d’évaluer la gestion financière et administrative de la commune. Sa mission a été axée sur l’urbanisme et les marchés publics et privés relatifs aux opérations de voirie. Une lettre a été envoyée, le 22 juillet, au président du conseil de la commune de Meknès et le deuxième vice-président les invitant à répondre aux différentes observations. Alors que le délai juridique est de 10 jours seulement, la réponse date du 15 août.
Afin d’élargir l’enquête et poursuivre les investigations, une deuxième mission a été effectuée en octobre durant une semaine.

Elle a été suivie d’une troisième le 17 décembre qui vise l’évaluation des travaux de renforcement et mise à niveau des routes urbaines à Meknès. Et ce, suite à plusieurs plaintes des citoyens autour des disfonctionnements que connaissent les projets. Vers la fin de décembre, l’inspection générale de l’Administration territoriale a proposé la révocation du président de la commune de Meknès ainsi que du deuxième vice-président vu l’ampleur des infractions commises. M.Fassi Fihri arrête le nombre des dépassements à huit qui ne laissent aucune issue aux interprétations.

Il cite en premier lieu l’infraction aux règlements et texte relatifs aux marchés publics, le refus du président de prendre des mesures à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas les normes des cahiers des charges dans la réalisation des travaux, la délivraison de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d’habitat d’une manière illégale, la non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l’urbanisme et dont le nombre atteint 500 cas. Il s’agit aussi d’une dérogation octroyée à l’épouse du président relative à la construction d’une résidence composée de 200 appartements, divisée sur neuf immeubles de R+4 dans une région de zone Villas. Ceci s’ajoute à la construction d’un cinquième étage non autorisée. Le président a également délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet.

La huitième infraction a trait à l’exonération illégale de la propriétaire du projet des impôts sur les opérations de construction sous prétexte qu’il s’agit de l’habitat économique. La valeur de cette exonération se chiffre à 1.016.980, 65 dirhams. L’opération de vente des appartements du dit-projet s’effectue au nom d’une entreprise dont le président détient 99 % des actions alors que son fils dispose du reste. Aussi, le wali directeur général de l’inspection générale de l’Administration territoriale estime-t-il que l’on ne pouvait pas rester les bras croisés face à tant de dépassements qui datent déjà de 2004. « Si nous n’avions pas réagi en 2004 c’est parce qu’on suppose que la gestion des communes est complexe et on peut, ainsi, commettre des dépassements de bonne foi. Mais, il s’agit-là d’une série d’infractions qui nécessitent des mesures urgentes. » L’inspection générale a, ainsi, avisé le gouvernement qui prend, lui-même, les décisions qui s’imposent.

Outre la révocation, on prévoit de saisir la justice. Selon le wali directeur général des affaires juridique, Belkoura a été limogé de sa fonction de président mais demeure toujours un élu et peut se présenter aux communales de juin prochain.
Par Jihane Gattioui | LE MATIN

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