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Terrorisme: Jusqu’à 4 ans de prison ferme contre six personnes
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Terrorisme: Jusqu’à 4 ans de prison ferme contre six personnes

Par: le samedi, novembre 7, 2015

marteau
La Cour antiterroriste en vente jeudi et les provisions pour un mandat de deux ans, suspendu pour quatre ans contre six personnes poursuivies pour terrorisme.
Le Tribunal a condamné à quatre ans et trois ans de prison contre deux des accusés, tandis que trois qu’autres peuvent s’opposer a reçu une peine de 2 ans avec un an de suspension. Le Tribunal a condamné l’accusé a également déposé une plainte dans le cas de mise en liberté provisoire de la peine de deux ans suspendues lorsque le condamné à cinq ans de prison par contumace. Les intimés étaient du Nord du Maroc pour « création d’une bande criminelle dans le but de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif pour l’ordre public sérieusement minée, collecte et fourniture de fonds pour les utilisent dans des actes terroristes et les réunions publiques sans les activités d’autorisation et exercice préalables au sein d’une association non autorisée ».

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