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Un projet de loi en cours d’élaboration sur les édifices menaçant ruine
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Un projet de loi en cours d’élaboration sur les édifices menaçant ruine

Par: le mercredi, octobre 20, 2010

Un projet de loi en cours d'élaboration sur les édifices menaçant ruine Le gouvernement est en train d’élaboration un projet de loi relatif aux édifices menaçant ruine et dont les dispositions portent sur différents aspects de cette question, dont la création d’un fonds spécial destiné à intervenir dans ce domaine, a indiqué mardi le secrétaire d’Etat chargé du Développement territorial, M. Abdeslam Al Mesbahi.

Le texte s’inscrit dans le cadre de l’approche juridique adoptée par le gouvernement pour faire face aux édifices menaçant ruine, a ajouté M. Al Mesbahi, qui répondait à une question orale du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié à la Chambre des conseillers sur « la préservation des anciennes médinas de l’effondrement ».

Le secrétaire d’Etat a indiqué que la prévention dans ce domaine est tributaire d’une intervention participative financée par toutes les parties concernées (l’Etat, acteurs locaux et habitants concernés), précisant que le soutien financier destiné à la préservation des anciennes médinas a atteint les 868 millions de DH.

Durant la période 2002-2010, M. Al Mesbahi a fait savoir que 100 opérations de prévention ont fait l’objet d’une contractualisation destinée au profit de 137.000 familles.

Ces interventions, a-t-il ajouté, ont concerné le relogement ou l’hébergement des familles concernées par la démolition de leurs maisons, l’achèvement des études dans ce domaine et le suivi des travaux de soutien et de mise à niveau des infrastructures de base, ainsi que le suivi de l’exploitation des fonds alloués à ces opérations.

Source : MAP

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